CHAUVIN, président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° B 18-14.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

au dépassement de la durée maximale de conduite journalière n'excédant pas 20 %, à 2 amendes de 450 euros chacune pour les contraventions de 5ème classe relatives au dépassement de plus de 20 % de la

ni quelle était la distance à respecter sous ces lignes ; qu'aucune mesure de sécurité n'a été prise pour protéger les salariés intervenant sur le chantier qui se trouvait juste en dessous d'une ligne

Z..., et de l'ordre des avocats de la cour d'appel de Paris, faisant valoir que leurs décisions de se voir assurés d'une représentation commune par la SCP Chain Lagger et la SCP Hardouin, acte incompatible

preuve n'était fournie quant à cette impossibilité, que, tout au contraire, il apparaît incontestable que la société POD gère plusieurs magasins à l'enseigne "Franprix", ces magasins constituant une chaîne

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... a acheté un chat à M.

A... ont acheté un chat à M. X..., éleveur professionnel ; que l'animal est mort d'une péritonite infectieuse ; que Mme Y... et M.

Z... et Mme X... ont acheté un chat à M. Y..., éleveur professionnel ; que l'animal est mort d'une péritonite infectieuse ; que M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X..., épouse X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 novembre 1998), d'avoir débouté chacun

l'employeur : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à chacun

CHAUVIN, président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° V 15-20.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt du 3 juin 2015 de dire que chacun

Pascal YY..., domicilié [...], 29°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses recours, les deux moyens de cassation

novembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, à une amende de 2 000 francs chacun

livraison de navires de guerre, la fourniture de pièces de rechange, la formation de ses personnels, ainsi que sur des prestations d'ingéniérie et d'assistance technique pour la construction d'un chantier

Pascal B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (activités diverses) au profit de la société EPI, société à responsabilité

Se plaignant d'un retard du chantier, de l'inhabitabilité des étages rénovés et de différents désordres affectant les travaux exécutés, M.

X... à payer à chacune des parties civiles susvisées la somme de 11 000 euros à titre de dommages-intérêts, tout en relevant d'une part que le préjudice de chacune de ces parties civiles doit être fixé