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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563e
15 janvier 2001
15 janvier 2001
avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Alain G... en sa qualité de gérant et en celle d'associé de la SCI LE PRIEURE à ECOMMOY né le 28 Février 1945 à PARIS (11) ... représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad8
12 novembre 2001
12 novembre 2001
INOXYDABLE DE L'OUEST "La Gauterie" 53800 CONGRIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
URSSAF DE LA VIENNEc/S.A
6253c8c0bd3db21cbdd862af
27 juin 2002
27 juin 2002
Cassation du 31 octobre 2000 ARRET RENDU LE 27 Juin 2002 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION: L'URSSAF DE LA VIENNE 41 rue du Touffenet 86046 POITIERS CEDEX Convoquée, Ayant la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653b
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Commerce ANGERS du 13 Juin 2001 ARRÊT RENDU LE 01 Octobre 2002 APPELANT: Monsieur Patrice X... né le xx xxxxxxxxxx à LE PLESSIS ROBINSON 9 rue du Château 45420 BONNY SUR LOIRE représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675f
5 novembre 2002
5 novembre 2002
INTERVENANTE VOLONTAIRE: SAS GE CAPITAL - EQUIPEMENT FINANCE venant aux droits de CREDIT DE L'EST - LOCAFRANCE- SOVAC ENTREPRISE ... aux Vins, BP 451/R10, 67010 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87825
31 mars 2005
31 mars 2005
SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SCI DOMAINE DU BUISSON Le Buisson 49410 LA CHAPELLE ST FLORENT représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
Déclare recevable mais mal fondée l'action des consorts Yc/Madame Veuve A
6253c931bd3db21cbdd8785e
23 mars 2005
23 mars 2005
INTIMÉS : Madame Simone Z... veuve A... née le 03 Août 1923 à PRUILLE (49) 23 rue de Chateaubriant 44000 NANTES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître DE MASCUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89757
18 septembre 2007
18 septembre 2007
LE CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIC BANQUE CIO-BRO venant aux droits de la société BANQUE REGIONALE DE L'OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44040 NANTES CEDEX 01 représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
URSSAF DE LA VIENNEc/S.A
6253c9eabd3db21cbdd89936
27 juin 2002
27 juin 2002
31 octobre 2000 ARRET RENDU LE 27 Juin 2002 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION: L'URSSAF DE LA VIENNE 41 rue du Touffenet 86046 POITIERS CEDEX Convoquée, Ayant la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00c
24 juin 2008
24 juin 2008
2008 APPELANTE : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS prise en la personne du Directeur des Services Fiscaux de la SARTHE 23 rue Pasteur-BP 24831-72004 LE MANS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
BVD Route des Quarante Sous - 78630 ORGEVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BASCHET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0
7 mai 2008
7 mai 2008
Maroc) ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 005566 du 06 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 APPELANTE ET INTIMEE : L' ASSOCIATION INTERLOIRE - L'INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE 12 Rue Etienne Pallu BP 1921 37019 TOURS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
avoués à la Cour assistées de Maître LE TOULLEC, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA SA INITIAL BTB 145 rue de Billancourt 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Benoît de TREVERRET, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur le Comptable des Impôts de LAVAL-OUEST Hôtel des finances - 60 rue Mac Donald - 53090 LAVAL CEDEX 9 représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61e
5 novembre 2001
5 novembre 2001
né le 15 septembre 1963 à SAUMUR ... 49400 SAUMUR représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a8
10 novembre 2009
10 novembre 2009
.-72700 ALLONNES (bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 09 / 001656 du 02 / 04 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c25
7 juillet 2022
7 juillet 2022
disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle2ème chambre section A
69736854cdc6046d4769fbbd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00306 Monsieur [W] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représentant : Me Magali CHATELAIN
Source officielle2ème chambre section C
6a0ff07bcdc6046d47890838
21 mai 2026
21 mai 2026
Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Pudico, avocat, INTIMÉE : Mme [N] [D] née le 03 Mai 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Magali CHATELAIN
Source officiellePage 60 sur 119