candidature en vue de l'exploitation par voie hertzienne d'un service de radio dénommé Skyrock dans les zones de Dole, Lons-Le-Saunier, Pontarlier, Autun, Luxeuil-les-Bains, Avallon, Saint-Claude, Tonnerre, Châtillon-sur-Seine

Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Chatillon d'Azergues et enregistré le 4 septembre 2023 n'a pas été communiqué.

, Vigneux-sur-Seine, Fleury-Mérogis, Athis-Mons et Draveil, et à participer aux temps institutionnels et aux politiques publiques, notamment à Viry-Châtillon.

d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon de communiquer tous éléments quant aux absences de professeurs non remplacées dans la classe de 3ème E au collège Claude Girard - Les Sorentines de Châtillon-le-Duc

d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon de communiquer tous éléments quant aux absences de professeurs non remplacées dans la classe de 3ème E au collège Claude Girard - Les Sorentines de Châtillon-le-Duc

d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon de communiquer tous éléments quant aux absences de professeurs non remplacées dans la classe de 3ème E au collège Claude Girard - Les Sorentines de Châtillon-le-Duc

d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon de communiquer tous éléments quant aux absences de professeurs non remplacées dans la classe de 3ème E au collège Claude Girard - Les Sorentines de Châtillon-le-Duc

[Z] [M], propriétaires de locaux situés à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (Ain), [Adresse 4], donnés à bail commercial à la société BHM, se prévalant d’un commandement de payer signifié le 25 avril 2025 visant

Répertoire général : 2026 000456 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025181 [Localité 1] (SC) [Adresse 1] 889 314

Répertoire général : 2026 000457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1

Répertoire général : 2026 001565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026022 MODULES INTEGRATION (SAS) [Adresse 1]

N°2026000403-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 9 avril, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS

mensuelle professionnelle garantie ; que la société a conclu, le 13 octobre 1995, un accord d'entreprise établissant les modalités d'application de l'accord "grands routiers" dans l'établissement de Chalon-sur-Saône

Par jugement du 6 avril 2017, définitif, le tribunal administratif de Châlon-en-Champagne a rejeté la requête de l'employeur tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2014. 7.

toque B1139 INTIMÉE La société ARES & COMPANY FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 514 233 196 00039 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CHATILLON

pour rejoindre cette affectation était abusivement court ; - la mise en demeure du 17 septembre 2021 est illégale, dès lors qu’elle se réfère à une affectation au collège Olivier de Serres à Viry-Châtillon

justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération à la Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

BOUT, D'UN CERTAIN NOMBRE DE COLIS CONTENANT DES DOCUMENTS PUBLICITAIRES, IMPRIMES EN SUISSE PAR LA SOCIETE BUCHLER SUR COMMANDE DE DEMOISELLE X..., LESDITS DOCUMENTS DESTINES A UN BROCHEUR ETABLI A CHATILLON-SOUS-BAGNEUX