Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL VOYAGES LANDES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

L'expert constate que ce semi remorque a fait l'objet d'un rappel est équipé d'essieux Fontenax et a été immatriculé au cours du 1er semestre 2003.

Christophe XXXXXX..., ès qualités de mandataire liquidateur de la S. A. CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.

La SCI THB, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 434 931 416, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe

Cedex ès qualités de liquidateur de la Société SA CLINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZIN ROQUEBRUNE et SCI CHATEAU DE VILLEBOUZIN représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître HYEST Jean-Christophe

rendu le 11 Octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 20/01979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe

barreau de NIMES, avocat plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 01 Avril 2025 devant Christophe

Christophe X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                             , défendeur à la cassation ; Statuant sur le pourvoi additionnel formé par Mme C...

I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE SASU DÉLICE & CRÉATION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe

Christophe DERRE M.

barreau de CAEN, toque : 137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Véronique MARMORAT, présidente Christophe

[Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Franck LAFON, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170118 et par Me Christophe

comparante en personne, assistée de Me Liliane SABER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0215 INTIMEE SOCIETE BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Christophe

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Claude REVOL, conseiller, le Président étant empêché, et par Christophe

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 06/02012 (Fond) Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, avoués - N du dossier 0642235 Plaidant par Me Christophe PECNARD, avocat au barreau de PARIS

PARIS, toque : E1234 substitué par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1234 INTIMEE Madame [Q] [X] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Christophe

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 612 035 832 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe