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15 115 résultats pour « Chuine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b4ac227ef77d000880b3b8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de distribution, tendeur, guide de chaîne et calage moteur en contrepartie de la somme de 6 817,09 euros réglée par M.

Source officielle

Page 60 sur 756

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TA

1 ère Chambre

DTA_2303102_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Un second stage a été réalisé et validé pour cinq semaines au CHURN du 8 novembre 2021 au 12 décembre 2021.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203523

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

a donnée le législateur sur le fondement des dispositions de l'article 42-3 ; qu'en quatrième lieu, la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le choix initial des chaînes

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945d60475782d5f06d3b0d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Fanny BARBET, avocat au barreau de NANTES - 127 ET : [U] [R] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (CHINE) [Adresse 5] [Localité 6]

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007931879

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

. | 56-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL -Mise en garde adressée par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à une chaîne de télévision - Acte faisant

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

Et sur le deuxième moyen dirigéc/M. C

61372466cd580146774152db

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

salariés avaient été avisés individuellement par lettre du 26 avril 2000 de la décision de l'employeur de ne plus appliquer à effet du 1er août 2000 spontanément la Convention collective nationale des chaînes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525855_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

évoquer cette procédure est inexacte ; 2°) de dire et juger que c'est sous le contrôle du bureau de l'Assemblée nationale que la " LCP-AN " doit respecter la réglementation applicable en matière de chaînes

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5c3

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

d'avoir effectué une publicité comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur l'existence d'un bien objet de la publicité, en l'occurence une chaîne

Source officielle
CC

civ1

613724d7cd58014677418d0c

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

télévision françaises un film publicitaire illustré musicalement par la mélodie de ladite chanson dont les paroles avaient été modifiées à l'effet de promouvoir, sous le titre "On va fluncher", la chaîne

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59418

Cassation

29 mai 1980

29 mai 1980

DEUX ANS A COMPTER DE LA FIN DUDIT CONTRAT, QUE LE CONTRAT A ETE RESILIE A COMPTER DU 5 AVRIL 1976, QUE LE 15 MARS 1977 LA SOCIETE NATALYS A FAIT CONSTATER QUE LA SOCIETE CYNA S'ETAIT AFFILIEE A LA CHAINE

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2f7

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1987 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La Société d'exploitation de la quatrième chaîne

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b3d

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

X..., qui collaborait à la station Aquitaine de la chaîne de télévision de FR3 en qualité d'illustrateur sonore, a été licencié, le 24 mai 1985, à la suite de la réorganisation des programmes de cette

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008017234

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... soumet au Conseil d'Etat un dossier relatif à la modification de la fréquence de la chaîne de télévision TV5 et notamment une lettre en date du 28 septembre 2000 de la directrice générale du conseil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eefadc5b777c90992fc0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

- KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Jérôme GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS GXO LOGISTICS France venant aux droits de SAS XPO SUPPLY CHAIN

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par des mémoires en intervention enregistrés le 25 mars et le 6 avril 2022, la Selafa MJA, prise en la personne de Me Chuine, et la Selarl Bally MJ, prise en la personne de Me Bally, agissant en qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7064acdc6046d47fa062d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[X] [O], né le 6 juin 1966 à [Localité 5] (Chine) a été placé en garde à vue le 9 avril 2026 pour des faits de violences violences volontaires par auteur alcoolisé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00578

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

marchandises dans la nomenclature combinée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Maison de Provence et la société MCT Commerce et Coopération Internationale (la société MCTI) importent de Chine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01926

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

poissons, ou de reptiles, qui ont fait l'objet d'une expertise, dont il ressort que la très grande majorité de ceux-ci provient de pays extra-communautaires, tels, pour les plus nombreux, le Brésil, la Chine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02672

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

déclarées à l'exportation, il a indiqué qu'elles lui avaient été remises par des commerçants maliens à Bamako qui l'avaient mandaté pour effectuer des achats d'électronique à Dubaï et de confection en Chine

Source officielle
CA

17e Chambre

6170ff63ed59921320b853d5

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

[Q] [E] soutient avoir été embauché par cette société en qualité de chef de projet en Chine.

Source officielle