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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b4ac227ef77d000880b3b8
22 janvier 2024
de distribution, tendeur, guide de chaîne et calage moteur en contrepartie de la somme de 6 817,09 euros réglée par M.
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1 ère Chambre
DTA_2303102_20250603
3 juin 2025
Un second stage a été réalisé et validé pour cinq semaines au CHURN du 8 novembre 2021 au 12 décembre 2021.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022203523
22 avril 2010
a donnée le législateur sur le fondement des dispositions de l'article 42-3 ; qu'en quatrième lieu, la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le choix initial des chaînes
2ème chambre cab. D
6945d60475782d5f06d3b0d9
4 avril 2025
) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Fanny BARBET, avocat au barreau de NANTES - 127 ET : [U] [R] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (CHINE) [Adresse 5] [Localité 6]
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007931879
4 octobre 1996
. | 56-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL -Mise en garde adressée par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à une chaîne de télévision - Acte faisant
soc
Et sur le deuxième moyen dirigéc/M. C
61372466cd580146774152db
19 octobre 2005
salariés avaient été avisés individuellement par lettre du 26 avril 2000 de la décision de l'employeur de ne plus appliquer à effet du 1er août 2000 spontanément la Convention collective nationale des chaînes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525855_20250910
10 septembre 2025
évoquer cette procédure est inexacte ; 2°) de dire et juger que c'est sous le contrôle du bureau de l'Assemblée nationale que la " LCP-AN " doit respecter la réglementation applicable en matière de chaînes
cr
61372525cd5801467741b5c3
26 mars 1992
d'avoir effectué une publicité comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur l'existence d'un bien objet de la publicité, en l'occurence une chaîne
civ1
613724d7cd58014677418d0c
5 décembre 2006
télévision françaises un film publicitaire illustré musicalement par la mélodie de ladite chanson dont les paroles avaient été modifiées à l'effet de promouvoir, sous le titre "On va fluncher", la chaîne
comm
6079d3719ba5988459c59418
29 mai 1980
DEUX ANS A COMPTER DE LA FIN DUDIT CONTRAT, QUE LE CONTRAT A ETE RESILIE A COMPTER DU 5 AVRIL 1976, QUE LE 15 MARS 1977 LA SOCIETE NATALYS A FAIT CONSTATER QUE LA SOCIETE CYNA S'ETAIT AFFILIEE A LA CHAINE
613720c3cd580146773ee2f7
20 décembre 1988
social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1987 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La Société d'exploitation de la quatrième chaîne
6079b1569ba5988459c51b3d
19 décembre 1990
X..., qui collaborait à la station Aquitaine de la chaîne de télévision de FR3 en qualité d'illustrateur sonore, a été licencié, le 24 mai 1985, à la suite de la réorganisation des programmes de cette
5 SS
CETAT:CETATEXT000008017234
29 juillet 2002
X... soumet au Conseil d'Etat un dossier relatif à la modification de la fréquence de la chaîne de télévision TV5 et notamment une lettre en date du 28 septembre 2000 de la directrice générale du conseil
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
- KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Jérôme GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS GXO LOGISTICS France venant aux droits de SAS XPO SUPPLY CHAIN
8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
Par des mémoires en intervention enregistrés le 25 mars et le 6 avril 2022, la Selafa MJA, prise en la personne de Me Chuine, et la Selarl Bally MJ, prise en la personne de Me Bally, agissant en qualité
Pôle 1 - Chambre 11
69e7064acdc6046d47fa062d
18 avril 2026
[X] [O], né le 6 juin 1966 à [Localité 5] (Chine) a été placé en garde à vue le 9 avril 2026 pour des faits de violences violences volontaires par auteur alcoolisé.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00578
27 juin 2018
marchandises dans la nomenclature combinée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Maison de Provence et la société MCT Commerce et Coopération Internationale (la société MCTI) importent de Chine
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01926
12 septembre 2018
poissons, ou de reptiles, qui ont fait l'objet d'une expertise, dont il ressort que la très grande majorité de ceux-ci provient de pays extra-communautaires, tels, pour les plus nombreux, le Brésil, la Chine
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02672
21 novembre 2018
déclarées à l'exportation, il a indiqué qu'elles lui avaient été remises par des commerçants maliens à Bamako qui l'avaient mandaté pour effectuer des achats d'électronique à Dubaï et de confection en Chine
17e Chambre
6170ff63ed59921320b853d5
17 décembre 2013
[Q] [E] soutient avoir été embauché par cette société en qualité de chef de projet en Chine.