Waquet, Monboisse, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeajean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [H] [Y], et les conclusions de M.

Q..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites, complétées par celles du 6 août 2020, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour,

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SNAI,

André Y..., demeurant à Cossey (Isère), Claix, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin

Georges D..., demeurant lotissement Contonnerie n° 199 au François (Martinique), 4 / de Mme Cécile F..., née D..., demeurant à Clairière, Fort-de-France (Martinique), 5 / de Mme Thérèse Z..., née

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Z..., épouse X..., demeurant "Les Vaux Clairs", Champigny-sous-Orchaise

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Louis X..., demeurant à Tournecoupe Saint-Clar (Gers), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Louis X..., demeurant à Tournecoupe Saint-Clar (Gers), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Jean-Claude Z..., demeurant hameau de Clair à Cléville (Seine-Maritime), Cany Barville, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Coeuret, conseillers, M.

Lionel Z..., demeurant chemin Saint-Clair, quartier Les Plouques, Signes (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de

l'ordonnance attaquée (Paris, 19 mai 2009) d'avoir dit que la personne qualifiée pour transmettre les intentions de Michelle Y... quant à ses funérailles était Mme Z..., amie de la défunte, qui a clairement

Waquet, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaire, M.