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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e8091

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8093

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8095

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8097

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8099

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e809b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e809d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ecb8dca058e3e809f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb52cb8dca058e3e80a1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb52cb8dca058e3e80a3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80b1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb54cb8dca058e3e80b3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Z] [I] (Défenseur syndical) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2022, Madame Clotilde MAUGENDRE, présidente, ayant été

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb58cb8dca058e3e80b7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb59cb8dca058e3e80b9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5dcb8dca058e3e80bb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5dcb8dca058e3e80bd

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300512

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

due, de changement qui aggrave la condition du premier » ; qu'en l'espèce, suivant acte notarié du 18 mai 1984, il a été procédé au partage de la parcelle [...] , sise Domaine du Chaudron à SAINTE CLOTILDE

Source officielle

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