CALADE ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; LE DECRET DU 30 MAI 1969 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT JONCTION ; CONS

Jonction ; Sur l'intervention du syndicat autonome des fonctionnaires des cours et des tribunaux : Cons. que le syndicat autonome des fonctionnaires des cours et des tribunaux a intérêt, d'une

UN VEHICULE QUELCONQUE ; QUE CETTE DISPOSITION NE COMPORTE AUCUNE EXCEPTION, NOTAMMENT LORSQUE LES DOMMAGES INVOQUES ONT ETE CAUSES PAR UN VEHICULE PARTICIPANT A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL PUBLIC ; CONS

CETTE TIERCE-OPPOSITION POUR SOUTENIR QUE LE JUGEMENT QUI A ECARTE CELLE-CI COMME MAL FONDEE DOIT ETRE CONFIRME ; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE DU PREFET D'INDRE-ET-LOIRE EN DATE DU 1ER JUIN 1970 : CONS

N'AURAIT PAS ETE MISE EN MESURE DE SE PRONONCER ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARRETE DU PREFET DE L'ARDECHE EN DATE DU 15 JANVIER 1966 : - CONS.

ELLE DEVRA CEPENDANT SOUMETTRE SON PROJET AU VISA DES ARCHITECTES AVANT TOUTE EXECUTION" ; CONS.

PAR LA COMMUNE DE THIANT : - CONS. QUE, DE 1949 A 1964, LE SIEUR Z...

COMMUNE DU LAVANDOU EST FONDEE A SOUTENIR QUE LES MOTIFS RETENUS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE NE PEUVENT JUSTIFIER L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DU LAVANDOU EN DATE DU 5 JUIN 1971 ; CONS

; le code des tribunaux administratifs notamment son article R. 172-9 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant ... jonction ; Cons

X... sur le cours de la Théols ; Cons., en premier lieu, que M.

; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT JONCTION ; SUR L'INTERVENTION DU SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : - CONS

AU MOTIF QU'IL NE RESPECTAIT PAS DIVERSES PRESCRIPTIONS DUDIT REGLEMENT A ETE PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 55 SUSVISE ; CONS.

A... n'est pas fondé à soutenir que la sincérité du scrutin aurait été altérée par une insuffisante information des électeurs ; Cons. que M.

. ; Sur la régularité de la procédure disciplinaire : Cons., en premier lieu, que la circonstance que M.

A défaut d'accord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail " ; Cons. qu'en l'absence de toute disposition soumettant à des règles particulières le

EXCEPTIONNELLES, LES PLUIES ORAGEUSES QUI SE SONT ABATTUES SUR LA VILLE DE CANNES LE 29 SEPTEMBRE 1966 N'ONT PAS PRESENTE UN CARACTERE DE VIOLENCE IMPREVISIBLE CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE ; CONS

1969, S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX EXPLOITATIONS DITES "SANS TERRE", C'EST-A-DIRE NE DISPOSANT PAS DE TERRES SUR LESQUELLES SERAIT PRODUIT TOUT OU PARTIE DE L'ALIMENTATION NECESSAIRES AUX ANIMAUX" ; CONS

TOUT RECLAMANT QUI N'A PAS RECU AVIS DE LA DECISION DU DIRECTEUR DANS LE DELAI DE SIX MOIS PREVU A L'ARTICLE 1938-1° PEUT SOUMETTRE LE LITIGE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF" ; CONS.

ATTAQUE A ETE PRIS SANS QUE LE REQUERANT AIT ETE MIS EN MESURE DE PRENDRE CONNAISSANCE DE TOUTES LES PIECES VERSEES AU DOSSIER ; QUE DE CE FAIT LE JUGEMENT EST IRREGULIER EN LA FORME ET DOIT ETRE ANNULE ; CONS

DISPOSITION DE LA SOCIETE TRANSPORTS MELEDO FRERES, EN VERTU D'UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL, UN OUTILLAGE QUE CETTE DERNIERE SOCIETE A INSTALLE SUR UN TERRAIN A USAGE DE CARRIERE DONT ELLE EST LOCATAIRE ; CONS