Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE -COMTE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance

Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsieur [Z] [N] né le 14 Janvier 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Décision déférée à la Cour

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en

[Q] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Etablissement Public CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT

né le 06 Août 1960 à de nationalité Française ... 11400 CASTELNAUDARY représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me LAMBERT, avocat, loco Me LEGUAY, avocat au barreau de

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des constatations de fait de l'arrêt, en premier lieu, que la procédure de licenciement a été

X... fut placé sous contrôle judiciaire, cette constatation commandait que la chambre de l'instruction constate l'irrégularité des actes afférents au contrôle judiciaire postérieurs à l'ordonnance du

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, premier conseiller.

Il est constant que cet avis n’a pas été transmis à M. A... avant que le préfet de police ne statue sur sa demande.

Délibéré après l’audience du 12 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Il est constant que le préfet de police n'a toutefois examiné le droit au séjour de M. B qu'au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du même code. Dès lors, M.

Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.