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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ef0

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

C/ Monsieur Damien Y... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 27 Novembre 2013 ENTRE Madame Caroline, Catherine X... épouse Y..., demeurant ...

Source officielle

Page 60 sur 374

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC003165119

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

31651/19 Konstantin Sergeyevich OVCHINNIKOV and Others against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 8   April   2021 as a Committee composed of:   Darian

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5db032d83cfd3e7370

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B], [V] [S] (Me Darine FATNASSI) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739588

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. Jean X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729538

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Le Prado, avocat de l'Assistance publique à Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007745090

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007767536

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769679

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763014

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Chaumont-Porcien, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763208

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757661

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DIJON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007718659

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme DI B... Dominique et de Me Choucroy, avocat de M. et Mme D... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722649

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725412

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689932

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713893

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833821

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat du DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007671861

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

juridiction administrative compétente, sur la légalité du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées ; que, dès lors, le recours de Mmes X..., Damiens

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838424

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de M. et Mme Jean Y... et de Me Boulloche, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115576

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant que les autorités suisses ont demandé le 8 avril 2010 l'extradition de M.

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