[X] et son épouse, laquelle a déclaré être « sans profession » et exempte de toute procédure collective ; que, le 30 août suivant, Mme [E], notaire, lui a adressé une copie de l'acte notarié, tout en lui

Mme [T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action introduite contre la banque et de déclarer en conséquence irrecevables ses demandes formulées contre Mme [R] [M], M.

X... a relevé appel du jugement du 27 mars 1997 l'ayant condamné à payer une rente mensuelle à Mme A... et a invoqué l'extinction de la créance, faute par celle-ci de l'avoir déclarée au passif de son

rappel de salaire et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'APAH fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 1996) d'avoir déclaré

Z... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable à l'égard de M.

Y..., prononcé l'expulsion des preneurs et leur condamnation au paiement de certaines sommes ; Attendu que Mlle A... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen

[N] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors « que le syndic représente le syndicat des copropriétaires; qu'en l'espèce, pour déclarer irrecevable l'action de M.

décembre 1986, la banque Vernes, aux droits de laquelle se trouve à présent la banque Sanpaolo (la banque), a été portée au premier rang de l'ordre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

connexes peut être invoquée pour éteindre à hauteur de la plus faible, deux dettes existant antérieurement à l'ouverture de la procédure collective d'un des débiteurs, même si son créancier n'a pas déclaré

l'arrêt attaqué, que, créancière de la SCI Lupiva (la SCI), en redressement judiciaire, en vertu de deux contrats de prêts hypothécaires, la Société de développement régional des Antilles-Guyane a déclaré

construction étaient impayés depuis le 1er août 1990, la SCI a fait délivrer aux sociétés Fideimur et Fructibail un commandement de payer, puis les a assignées; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer

permettait de prétendre dans la répartition des résultats et n'avait pas renoncé, notamment à la suite d'un décès, à l'indemnisation du droit de présentation de ladite clientèle; d'autre part, d'avoir déclaré

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré accessoire son intervention, ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Hôtel des Ormes, et partant irrecevable celle-ci

titre de créances fiscales échues" ; que la société a relevé appel de cette décision ; Attendu que le trésorier fait grief à l'arrêt d'avoir admis à titre chirographaire les créances fiscales, déclarées

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que le bien-fondé de la décision de la caisse, et notamment le point de savoir si l'affection

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en déchéance du droit aux intérêts, alors « que l'interruption de la prescription est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'opposition de M.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours de l'employeur et de déclarer inopposable à celui-ci la décision de prise en charge, alors « que le délai de prescription de droit commun

[L] [S] de ses demandes, et statuant à nouveau, vu les articles L. 281 et R. 281-4 du livre des procédures fiscales, déclare M.

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de déclarer leur demande d'indemnisation irrecevable, alors « que s'agissant d'un investissement immobilier locatif avec défiscalisation, la manifestation du dommage