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1 298 résultats pour « Dominique CECCALDI Avocat »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

Selon les modalités figurant dans une convention passée entre le ministère de la justice et les organisations nationales représentatives des barreaux, les avocats des parties peuvent transmettre par un moyen de télécommunication sécurisé à l'adresse électronique

Article Annexe 2

—

COMORES 8,92 % CONGO ― 5,28 % CONGO RDC ― 3,38 % COREE DU NORD 1,55 % COREE DU SUD 1,55 % COSTA RICA 2,77 % COTE D'IVOIRE 0,01 % CROATIE ― 2,81 % CUBA ― 0,86 % DANEMARK ― 3,26 % DJIBOUTI ― 4,22 % REPUBLIQUE DOMINICAINE 1,46 % DOMINIQUE

LEGIARTI000023279319

—

CHINE (Pékin) ― 1,72 % CHINE (Shanghai) ― 1,72 % CHYPRE 2,06 % COLOMBIE 1,07 % COMORES 2,52 % CONGO 0,53 % CONGO RDC 6,29 % COREE DU SUD ― 4,55 % COREE DU NORD 8,95 % COSTA RICA 10,00 % CUBA ― 1,91 % DANEMARK ― 0,17 % DOMINIQUE

LEGIARTI000032395324

—

Shanghai) 1,60 % CHYPRE - 0,26 % COLOMBIE - 0,23 % COMORES - 0,19 % CONGO 0,79 % CONGO RDC 2,78 % CORÉE DU NORD 3,00 % CORÉE DU SUD 3,00 % COSTA RICA 3,53 % COTE D'IVOIRE 0,47 % CROATIE - 0,50 % CUBA 5,43 % DJIBOUTI 4,35 % DOMINIQUE

LEGIARTI000028392912

—

1,05 % COLOMBIE ― 4,41 % COMORES ― 2,25 % CONGO 2,88 % CONGO RDC 0,52 % COREE DU NORD ― 1,61 % COREE DU SUD ― 1,61 % COSTA RICA ― 1,54 % COTE D'IVOIRE ― 1,76 % CROATIE ― 0,35 % CUBA 0,31 % DANEMARK 0,53 % DJIBOUTI ― 0,58 % DOMINIQUE

LEGIARTI000030087054

—

CHINE (Shanghai) 5,16 % CHYPRE 0,75 % COLOMBIE 1,44 % COMORES 1,64 % CONGO 0,68 % CONGO RDC 3,74 % CORÉE DU NORD 4,14 % CORÉE DU SUD 3,10 % COSTA RICA 5,21 % CROATIE - 0,79 % CUBA 6,51 % DANEMARK 3,00 % DJIBOUTI 6,45 % DOMINIQUE

LEGIARTI000025071853

—

CHYPRE 0,19 COLOMBIE ― 0,37 COMORES ― 0,30 CONGO 1,50 CONGO RDC 3,79 CORÉE DU SUD ― 1,88 CORÉE DU NORD 1,12 COSTA RICA 2,06 CÔTE D'IVOIRE 1,27 CROATIE ― 2,65 CUBA 3,04 DANEMARK ― 1,15 DJIBOUTI 4,11 DOMINIQUE

LEGIARTI000026420916

—

4,39 CHINE (Pékin) 1,73 CHINE (Shanghai) 1,73 CHYPRE ― 0,58 COLOMBIE 3,74 COMORES 0,38 CONGO ― 0,77 CONGO RDC 9,01 COREE DU NORD 1,21 COREE DU SUD 1,21 COSTA RICA 3,87 CROATIE 0,79 CUBA 4,45 DANEMARK 1,10 DJIBOUTI 6,18 DOMINIQUE

LEGIARTI000026080549

—

CHINE (Shanghai) 2,33 CHYPRE 0,73 COLOMBIE 8,71 COMORES 1,28 CONGO ― 0,30 CONGO (RDC) 1,92 COREE DU NORD 2,44 COREE DU SUD 2,44 COSTA RICA 2,65 COTE D'IVOIRE 0,89 CROATIE ― 3,22 CUBA 3,43 DANEMARK ― 0,31 DJIBOUTI 3,73 DOMINIQUE

LEGIARTI000029113353

—

% CHYPRE - 1,30 % COLOMBIE - 5,30 % CONGO 0,61 % CONGO RDC - 0,27 % CORÉE DU NORD - 0,65 % CORÉE DU SUD - 0,65 % COSTA RICA - 5,04 % CÔTE D'IVOIRE 0,64 % CROATIE - 0,24 % CUBA - 0,91 % DANEMARK - 0,20 % DJIBOUTI - 0,75 % DOMINIQUE

Article Annexe

—

COSTA RICA 7,44 % CÔTE D'IVOIRE 1,21 % CROATIE ― 1,14 % CUBA 6,03 % DANEMARK ― 0,14 % DJIBOUTI 9,96 % DOMINIQUE

LEGIARTI000027646987

—

1,72 % CONGO 0,41 % CONGO RDC 0,53 % CORÉE DU NORD - 2,54 % CORÉE DU SUD - 2,54 % COSTA RICA 1,52 % CÔTE D'IVOIRE 0,60 % CROATIE 0,85 % CUBA - 1,87 % DANEMARK - 0,31 % DJIBOUTI - 3,61 % DOMINIQUE

LEGIARTI000027244439

—

― 2,88 % COMORES 1,18 % CONGO 0,75 % CONGO RDC ― 1,89 % CORÉE DU NORD 1,66 % CORÉE DU SUD 1,66 % COSTA RICA ― 7,21 % CÔTE D'IVOIRE 0,36 % CROATIE 1,88 % CUBA ― 3,70 % DANEMARK 0,26 % DJIBOUTI 0,17 % DOMINIQUE

LEGIARTI000030781605

—

Shanghai) 10,00 % CHYPRE - 0,87 % COLOMBIE 2,47 % COMORES 1,07 % CONGO 0,43 % CONGO RDC 8,84 % CORÉE DU NORD 10,00 % CORÉE DU SUD 10,00 % COSTA RICA 10,00 % CÔTE D'IVOIRE 0,95 % CUBA 10,00 % DANEMARK 0,42 % DJIBOUTI 10,00 % DOMINIQUE

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

Ils sont informés, dès la proposition du procureur de la République, qu'ils peuvent se faire assister d'un avocat avant de donner leur accord à la proposition de convention.

Article 38

—

A cette occasion, le chirurgien-dentiste peut se faire assister par un avocat et/ ou un confrère de son choix. La caisse dresse un compte-rendu d'entretien signé par le directeur et le chirurgien-dentiste à l'issue de l'entretien.

LEGIARTI000048532750

—

Descriptif de l'emploi proposé En qualité d'adjoint ou d'adjointe au directeur, il ou elle contribue au pilotage de l'ensemble des missions et affaires suivies par la direction et représente le directeur en externe (juridictions, avocats, prestataires

Article 38

—

Sont habilités à certifier l'identité des parties, en dehors des notaires, huissiers de justice, avocats, syndics chargés d'un règlement judiciaire ou d'une liquidation de biens : -les ministres, les préfets, les maires et, d'une manière générale, tous

Article 60

—

L'opposition contient, à peine de nullité, élection de domicile dans le ressort du tribunal judiciaire de la situation des biens ; l'identité de l'opposant est certifiée par un notaire, avocat ou huissier.

Article 3

—

conférence régionale de métiers, le président de la chambre départementale de commerce et d'industrie, le président de la chambre départementale d'agriculture, le président de la chambre départementale de métiers ; 32° Le bâtonnier de l'ordre des avocats

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