Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

[M], l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et à la Caisse de coordination

déchéance du terme et, par conclusions du 11 septembre 2014, sollicité la condamnation des emprunteurs à rembourser les sommes restant dues au titre des prêts ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile

Bernard De La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article

Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [E], l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Mme Salvat, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application Q... l'article 1015 du code Q... procédure

Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 14-28.904 et K 15-17.342 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de cassation relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article

Y..., de Me Z..., avocat de la société Les Nuances du Midi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions

X..., l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen de pur droit relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015

Z... , de Me Y..., avocat de la société Les Nuances du Midi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions

Y..., de Me Carbonnier  , avocat de la société Les Nuances du Midi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé d'office après avis donné aux parties conformément aux

Les données informatiques dont des extraits ont été transmis à l'appui des propositions de rectification visant M. [N] ont été dérobées par M.

une participation à l'exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen relevé d'office, après avis donné

jamais été conclu en raison de l'effet rétroactif attaché à sa résolution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; Et sur le moyen relevé d'office, après avis donné