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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d5cd5801467740ebff

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec00

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec2d

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee53

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

Attendu que la Caisse d'assurance vieillesse a décernéc/M. X

613723d8cd5801467740ee5c

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef27

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef33

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740eff8

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740eff9

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740effa

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740effb

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740effc

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740effd

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f004

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8ee

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426957

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Thavaud, Duffau, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261aa

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372684cd580146774262e5

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372685cd58014677426390

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251ed

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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