CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616409151826438d67225b63
19 janvier 2010
COMPTAREVISE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Francesca PARRINELLO, avocat
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01055
26 octobre 2010
B... à la société luxembourgeoise Naudi ; QUE le groupe Francesco Smalto a vendu, le 3 octobre 2001, les titres qu'il détenait à la société FS Holding pour 11 555 636 € ; QUE Dual Invest le 31 octobre
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001402488
13 mai 1992
        Les requérants, Giovanni FRANCAVIGLIA, Salvatore FRANCAVIGLIA, Giuseppa GALLUZO, épouse CUSCANI, Francesco DISTEFANO, Salvatore PATTI, et Salvatore STRANO sont six
1ère Chambre
DTA_2010321_20240514
14 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2011096_20241119
19 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
DTA_2011163_20241119
Par des mémoires enregistrés le 16 juillet 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
DTA_2011486_20240514
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2011684_20240514
Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 2 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2011716_20240514
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2011717_20240514
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2011831_20241119
Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2011833_20240514
DTA_2011836_20241105
5 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 6 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DTA_2012036_20240813
13 août 2024
Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2012054_20240514
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021, et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
DTA_2012212_20240813
Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2012213_20241119
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
DTA_2012262_20241105
Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DTA_2012282_20241105
Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DTA_2012362_20240813
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Page 60 sur 137
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.