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2 730 résultats pour « Francesc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

616409151826438d67225b63

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

COMPTAREVISE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Francesca PARRINELLO, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01055

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

B... à la société luxembourgeoise Naudi ; QUE le groupe Francesco Smalto a vendu, le 3 octobre 2001, les titres qu'il détenait à la société FS Holding pour 11 555 636 € ; QUE Dual Invest le 31 octobre

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001402488

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

        Les requérants, Giovanni FRANCAVIGLIA, Salvatore FRANCAVIGLIA, Giuseppa GALLUZO, épouse CUSCANI, Francesco DISTEFANO, Salvatore PATTI, et Salvatore STRANO sont six

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010321_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011096_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011163_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 16 juillet 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011486_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011684_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 2 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011716_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011717_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011831_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011833_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011836_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 6 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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TA

1ère Chambre

DTA_2012036_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

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TA

1ère Chambre

DTA_2012054_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021, et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

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TA

1ère Chambre

DTA_2012212_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

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TA

1ère Chambre

DTA_2012213_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant

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TA

1ère Chambre

DTA_2012262_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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TA

1ère Chambre

DTA_2012282_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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TA

1ère Chambre

DTA_2012362_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

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