Sont interdits les tons trop claires (blanc, jaune, crème ou gris) ".

novembre 2022 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui délivrer des droits de pêche spécifiques civelle et anguille jaune

ouverture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Martinique en tant qu’il n’interdit pas la chasse des espèces de charadriiformes (Pluvier bronzé, Grand chevalier à pattes jaunes

», « citoyens en colère » et « Unité Gilets Jaunes » dans le périmètre représenté en annexe de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de délivrer au public et sur les réseaux sociaux

Une manifestation de " gilets jaunes " s'est déroulée le 12 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

représentés par des pointillés verts mais qui ne font pas l'objet d'une superposition par un quadrillage jaune n'ont pas vocation à être supprimés

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'annuaire téléphonique pour l'année 1995 ; que la CBR contestant la facture au motif que la parution dans l'annuaire était de dimension inférieure à celle de l'année précédente et placée dans les pages jaunes

droit à sa demande tendant à ce qu'il adopte, sur le fondement de l'article R. 436-8 du code de l'environnement, un arrêté interdisant la pêche récréative de l'anguille d'Europe au stade de l'anguille jaune

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

Imputant ces dommages à des débordements commis en marge du mouvement dit A jaunes ", la société Groupama océan Indien, subrogée dans les droits de son assurée, demande au tribunal, par la présente requête

avoir versé à son assurée, la société CIC Paris Boétie, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 14 918,36 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets jaunes

justifie avoir versé à son assurée, la société CIC Paris Prony, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 7917,98 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets jaunes

l'enseigne " De Motard à Motard " que son assurée exploite ; - les dégradations et les vols sont le fait d'un groupe d'individus ayant agi fortuitement à l'occasion de la manifestation des " gilets jaunes

Ainsi, Mme L... , responsable commerciale sur le Chalet de la Porte Jaune, a subi à plusieurs reprises vos propos et attitudes agressives.

La Société ODA, désormais SA PAGES JAUNES, a interjeté appel de ce jugement.

dont le siège est 13 rue Ferrère, 33052 Bordeaux cedex, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Jaen

Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05429 - N°

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.