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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'article 6.2.4 est consacré aux nuisances occasionnées par les opérations de déchargement des bateaux et des wagons et d'homogénéisation des tas dans le parc à ferrailles découvert, et prévoit que les grutiers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0108JUD003757605

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

France , n o   40472/98, § 29, 10 juillet 2001, et Gruais et Bousquet c. France , n o   67881/01, § 27, 10 janvier 2006).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204942_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Marco, représentant la SPL ARAC, de Me Lonjou, représentant la société Ateliers Lions et associés, de Me Gruais représentant la société Igrec Ingénierie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161249

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

who could not find his name on such a list and who could substantiate his status as a creditor on the basis of documentary evidence could appeal to the Group of Administrators and Financial Experts (Grupi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0414JUD003481402

Admin. suprême

14 avril 2009

14 avril 2009

    Le requérant est représenté par M e   Ionel Gruia, avocat à Craiova. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle

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