. - Habitations à loyer modéré.<br/>

. - Habitations à loyer modéré.<br/>

. - Habitations à loyer modéré.<br/>

. - Habitations à loyer modéré.<br/>

. - Habitations à loyer modéré.<br/>

poursuite ; "alors, d'autre part, que dans son mémoire régulièrement déposé le 29 avril 1996, et visé par l'arrêt, Raymond X..., partie civile, faisait valoir qu'une grange voisine de sa propre habitation

janvier 1982 était dû à un projet créant un exhaussement de la construction supérieur à celui nécessaire pour sa mise en conformité sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si cette hauteur

), que, le 1er février 1999, des émanations de gazole provenant de canalisations souterraines exploitées par la société Dépôt pétrolier de Port la Nouvelle ont entraîné une pollution du quartier d'habitation

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fédération nationale coiffure Haute-Normandie, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

X..., propriétaires d'un immeuble composé d'un local commercial et d'un local à usage d'habitation, ont souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) deux contrats les garantissant contre

en conservant leur spécificité, contre le paiement d'une redevance d'occupation, 3°/ que la vidéo-surveillance porte inévitablement sur les caravanes et leurs intérieurs, qui, aménagés à usage d'habitation

, 1743 et 1745 du Code général des impôts, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile de la Direction civile des services fiscaux des hauts

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la responsabilité du dommage subi par l'exploitant viticole du fait de la contamination de ses vignes devait être supportée à hauteur

France, venant aux droits de la société ACMR France, dont le siège social est ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 1992), que Mme X..., propriétaire d'un appartement donné en location à usage d'habitation

X..., ès qualités d'administrateur de la société anonyme SEGA Sud auto service, domicilié en cette qualité à Toulouse (Haute-Garonne), 32, place Mage, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

Pierre X..., demeurant ... aux Loups à Altkirch (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de M.

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 29 novembre 1993 et 25 avril 1994), que les consorts Y... ont promis de vendre une maison d'habitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ambulances des Hauts de France

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Crédit immobilier de Bretagne, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) l'Habitation