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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
69d01390cdc6046d4705d6b0
1 avril 2026
1 avril 2026
CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
677e1634dbb9bd42de09fb92
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GROUPE OPTIMISATIONS, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.132 Intimée : S.A.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fd43ea43407b9104c8f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AUDI-JURIS - L0057 représenté par Me Kahina TADJADIT - #E1932 représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 défaillant représentée par Me Jean-victor ANNICCHIARICO - #A0721 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM
Source officiellePCP JCP fond
68efe742c07170de10e46144
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68efe745c07170de10e46221
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.
Source officiellePCP JCP fond
68efe755c07170de10e4667c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.
Source officielleChambre 07
69a40870cdc6046d47204d62
21 octobre 2025
21 octobre 2025
HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb0f18466b47dcd4d45
28 avril 2025
28 avril 2025
MEDICIS prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2025.58 S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c12a5ebf9472f11387
31 janvier 2024
31 janvier 2024
représenté par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT - #D1318 représenté par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT - #D1318 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c42a5ebf9472f1145a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par Me Stéphanie KURC - #E0064 représentée par Me Stéphanie KURC - #E0064 représentée par Me Stéphanie KURC - #E0064 représentée par Me Stéphanie KURC - #E0064 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d175af
24 avril 2024
24 avril 2024
PAYA de YANG-PAYA - #P0498 représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Barthélemy LACAN - #E0435 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401705
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Abdelkader X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le directeur du COAE, domicilié 61, boulevard Paul Hayez
Source officielle2ème Chambre B
5fdc6e3862638c91d7e67e10
27 novembre 2018
27 novembre 2018
doit être soit le consul de France en poste dans le pays étranger, soit le consul étranger en poste en France; que cependant, la France et l'Inde sont toutes les deux parties à la convention de la Haye
Source officielleCour d'Appel
Mademoiselle Martine Xc/Monsieur Michel Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d66
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Etablissement ONIAMc/Madame Marie Carmen X
6253cd04bd3db21cbdd92043
19 février 2015
19 février 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/Monsieur Yves Y
6253cd0dbd3db21cbdd92249
8 avril 2015
8 avril 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
20 mai 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse Xc/Monsieur Philippe Z
6253cd1bbd3db21cbdd92464
27 mai 2015
27 mai 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00035
16 janvier 2019
16 janvier 2019
port de chargement, et le déchargement par le Transporteur ou par tout Transporteur Substitué au port de déchargement, la responsabilité du Transporteur sera déterminée conformément aux Règles de La Haye
Source officielleciv1
613724ddcd58014677418fc1
20 février 2007
20 février 2007
Paris du 18 septembre 2003 ayant confirmé une ordonnance du 27 août 2002 qui a refusé de rapporter la demande de remise de documents adressée aux autorités françaises, conformément à la Convention de la Haye
Source officiellePage 60 sur 290