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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae3
12 septembre 2007
DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Béatrice X... ... 78700 CONFLANS STE HONORINE comparante en personne, assistée de Me Isabelle
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
La parcelle pourra être urbanisée sous réserve de mettre en œuvre une filière de traitement adaptée à la nature des sols du terrain d'assiette de la construction ou de l'opération projetée. () / () Les
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
Au surplus, les critères d'inscription du bien reposent sur le savoir-faire et la tradition séculaire de la filière du champagne et non principalement sur la qualité du paysage.
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
L'affaire a été débattue le 24 février 2015 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle
CHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c25
26 avril 2023
avocate au barreau d'AGEN Madame [F] [J] épouse [I] née le 25 novembre 1938 à [Localité 2] de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
Isabelle G...épouse H... Xavier I... Idemma K...épouse J... APPELANTES S. A EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES " E. I.
Chambre sociale 4-6
6969dc5ecdc6046d477cb781
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [69] ayant pour holding de tête la SAS [71] dont le siège social à [Localité 35] (21).
6969dc64cdc6046d477cb7d0
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [70] ayant pour holding de tête la SAS [72] dont le siège social à [Localité 35] (21).
6969dc6ccdc6046d477cb82a
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [41] ayant pour holding de tête la SAS [43] dont le siège social à [Localité 19] (21).
6969dc74cdc6046d477cb8c7
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [43] ayant pour holding de tête la SAS [45] dont le siège social à [Localité 2] (21).
6969dc7bcdc6046d477cb92d
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [37] ayant pour holding de tête la SAS [39] dont le siège social à [Localité 18] (21).
6969dc81cdc6046d477cb9a7
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe Teletech ayant pour holding de tête la SAS [51] dont le siège social à [Localité 28] (21).
6969dc88cdc6046d477cba0c
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [39] ayant pour holding de tête la SAS [41] dont le siège social à [Localité 18] (21).
6969dc8fcdc6046d477cba72
6969dee4cdc6046d477d3039
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe Teletech ayant pour holding de tête la SAS [39] dont le siège social à [Localité 18] (21).
6969deebcdc6046d477d3099
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [68] ayant pour holding de tête la SAS [70] dont le siège social à [Localité 35] (21).
6969def2cdc6046d477d3133
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [43] ayant pour holding de tête la SAS [45] dont le siège social à [Localité 3] (21).
6969def9cdc6046d477d3179
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [68] ayant pour holding de tête la SAS [70] dont le siège social à [Localité 34] (21).
6969df01cdc6046d477d320b
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [67] ayant pour holding de tête la SAS [69] dont le siège social à [Localité 34] (21).
6969df08cdc6046d477d326f
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [39] ayant pour holding de tête la SAS [41] dont le siège social à [Localité 20] (21).
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