A ETE ETENDU PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1976 A LA SOCIETE DE FAIT EXISTANT ENTRE SON FILS JACQUES X...

C/ Jacques Y... --------------------------- Rendue publiquement le vingt et un mai deux mille quinze par M.

Jacques, - Y...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jacques

Jacques X... a, le 13 novembre 1997, après l'expiration du délai imparti, effectué un réglement partiel de 50.000,00 frs, en demandant que lui soit adressée une quittance subrogative de même montant ;

Jacques-Arnaud Y... et M.

Augusto et B...Jacques ont eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 OCTOBRE 2007.

Jean-Jacques X... ayant été assigné à sa personne, et Mme Maud X... n'alléguant pas que l'assignation la concernant à titre personnel, délivrée à dernier domicile connu serait viciée, la procédure est

rejeté ledit recours gracieux par une décision du 2 juillet 1991, le délai du recours contentieux n'était pas expiré le 26 août 1991, date de l'enregistrement de la demande de MM.

et 222-49 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

THULLIER, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisée au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES Ministère Public : Avisé, non comparant.

Jacques A demeurant ... (79400) ; M.

Jacques le 25 février 2008 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- DEMANDEUR sur requête en confusion de peines X... Jacques né le 12 Décembre 1964 à BORDEAUX Fils de X... Christian et de Y...

de jouissance des copropriétaires ' déclaré Jean-Jacques C... et la SARL Boisson responsables des désordres subis par le syndicat des copropriétaires ' rejeté les demandes formées par le syndicat

Jacques X... de son appel et de l'ensemble de ses prétentions ; - de déclarer sa demande de dommages et intérêts irrecevable et de le condamner à lui payer la somme de 5 000 € en application des dispositions

(AD HOC SARL BATI CONFORT), SARL BATI CONFORT, SARL JACQUES BLANC, Michel Z... SCP A... B...

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre C1 Références : 2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 750 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;