Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Mornet et Chevalier, Mmes Kerner-Menay et Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, et Feydeau-Thieffry, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Dumas, Kass-Danno, conseillers référendaires et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme Kass-Danno, MM.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Kérène

et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 1] TOUTES CINQ ayant Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Marine KERROS

important qu'il ait été averti personnellement avant cette publication par le liquidateur d'avoir à déclarer sa créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en garantie d'un prêt consenti à la société Wi-Ken

cadastrée no 427, 429 et 431 pour une surface totale de 947 m ² ainsi qu'un garage cadastré n o269 pour une contenance de 151 m ², laquelle propriété constituait la moitié d'une ancienne maison dénommée KER

en sa qualité d’assureur de la société NEW ENERGIE CONCEPT (Police n°1 230 634) Représentée par Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, avocat postulant et par Me Kérène

société Noyon), le transport par route de téléphones portables à destination de la société T.Mobile Ce Logistics, à livrer dans l'entrepôt de la société Hays distribution (la société Hays), situé à Miton Keynes

konnte, Opfer einer Verletzung von Artikel 3 (Verbot der Folter und unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung) der Europäischen Menschenrechtskonvention zu sein , und, dass     ●   keine

[X] [W] né le 08 Avril 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Italo-Tunisienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

[E] [W] né le 06 Juin 1983 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat

minute : 24/00400 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Fabrice LEPEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me Stanislas DE JORNA Me Sylvie RODAS Me Kérène

vertical-align:top } .s230BBE34 { width:34.54%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s946186CA { height:1.6pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 64447/16 Florin KERI

commune d'Aix-en-Provence s'est opposée à sa déclaration préalable, déposée le 6 juillet 2022, tendant à l'installation d'une antenne sur une parcelle cadastrée MB 0014, située 9002 Chemin d'Eguilles Les Kermes