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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372234cd580146773fb124
11 octobre 1994
11 octobre 1994
cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbad5
11 octobre 1994
11 octobre 1994
, envers la société SOVAC, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président de X... de Lacoste
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbae0
11 octobre 1994
11 octobre 1994
l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c926
18 novembre 1991
18 novembre 1991
tels que visés dans la prévention ; " aux motifs que les faits retenus à la charge de Jean-Louis F... s'inscrivent dans le cadre de la politique commerciale suivie par les dirigeants de la SA Labinter
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf91
11 octobre 1994
11 octobre 1994
annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb33c
26 octobre 1994
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devanlay Lacoste, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Dizier
Source officielle13e chambre
625fa5998361df277dc59a06
19 avril 2022
19 avril 2022
le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwendoline RICHARD Me Franck LAFON
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d103073
17 mai 2022
17 mai 2022
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON
Source officielleJEX
66964166f5112d8edd0584d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
900 021 254, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346f
25 février 2010
25 février 2010
Camille Desmoulins 92784 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2304041-2469852
18 mars 2008
18 mars 2008
POLAND The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Ladent v. Poland (application no. 11036/03).
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb1fb
11 octobre 1994
11 octobre 1994
d'appel de Besançon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6ad
8 novembre 1994
8 novembre 1994
d'instance de Vichy, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa80e
11 octobre 1994
11 octobre 1994
rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbad6
25 octobre 1994
25 octobre 1994
cour d'appel de Rouen, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326073_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007745573
8 mars 1989
8 mars 1989
mémoire complémentaire enregistrés les 16 juillet 1984 et 16 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ACIA, en règlement judiciaire représentée par Maître Lafont
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007664729
14 mai 1980
14 mai 1980
LAFONT ALAIN DEMEURANT ROUTE DE VERDALLE A SOUAL -DOURGNE- TARN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 26 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source officielleChambre 1-3
68df5f1538ac3a658931dded
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PARIS Appelante Monsieur [T] [P] Madame [R] [O] épouse [P] représentés par Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON, et assistés de Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172606d34da2cbdcd9d67
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
Source officiellePage 60 sur 601
Xp Pro Laffont Sébastien
09/07/2026
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STATION AFFUTAGE LAFFONT
09/07/2026
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LAFFONT, Axelle, Laetitia
09/07/2026
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LAFFONT GRANULATS
07/07/2026
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ALEX LAFFONT
05/07/2026
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