Codes de loi français

Article 4

matière d'implantation et d'exploitation d'aéroports ; Prise en compte, dans les plans d'urbanisme, des nuisances engendrées par les aéronefs et les installations aéroportuaires ; Problèmes spécifiques posés par l'aviation légère et l'aviation de loisirs

Article 3

petits trains routiers touristiques" définis à l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

Article L171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

industriel, artisanal ou administratif, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d'entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs

Article L318-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 64

En cas de vente d'un lot de copropriété d'un immeuble situé dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir et soumis aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles

Article L365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 41

réserve naturelle, sur un domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou sur les voies et chemins visés à l'article L. 361-1 du présent code, à l'occasion de la circulation des piétons ou de la pratique d'activités de loisirs

Article Annexe II

pour chacune d'elles, les pôles, les activités et les compétences professionnelles concernées.

Article ANNEXE III a

B. - Unités du domaine général : UG1, UG2, UG3 et UG4 UNITÉ UG 1 - Français et histoire-géographie - enseignement moral et civique Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

Article 10

Les médecins ou scientifiques français ou étrangers ayant justifié le besoin d'une formation complémentaire en cancérologie dans le cadre d'un enseignement spécialisé peuvent poser leur candidature à un poste de stagiaire en formation complémentaire.

Article 12

Cette dernière conserve cependant toute latitude pour demander à son titulaire de suivre des enseignements complémentaires, tels que définis à l'article 5 du présent arrêté, pour l'inscrire sur sa liste d'aptitude.

Article 3

Cet enseignement est mis en place dans un certain nombre d'établissements désignés par le ministre de l'éducation nationale sur propositions des recteurs d'académie.

Article 6

Sont validés pour l'exercice d'auxiliaire de puériculture les titres délivrés à la suite d'un enseignement organisé avant l'application du décret du 13 août 1947 par les écoles suivantes : Certificat de l'œuvre du placement familial

Article 1

susvisé, les futurs maîtres de l'enseignement du 1er degré à Wallis-et-Futuna ayant accompli une première année de formation et admis en deuxième année d'études sont admis à s'inscrire en vue du diplôme d'études universitaires générales (mention enseignement

LEGIARTI000029464648

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME 134 - Développement des entreprises Secrétaire général 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Directeur général des entreprises 405 - Projets industriels Directeur

Article Annexe IIb

Contrôle en cours de formation. (1) Dont coefficient 1 pour la Prévention, santé, environnement (PSE). (2) Dont 1 heure pour la Prévention, santé, environnement soit 10 heures maximum pour la réalisation. (3) Ne sont autorisées que les langues vivantes enseignées

Article D421-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 70

L'admission des élèves dans un établissement public local d'enseignement international pour suivre les enseignements préparant au baccalauréat européen et l'organisation pédagogique de l'établissement sont régis par les conventions et les règlements suivants

Article D611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 57

Les enseignements délivrés dans le cadre des formations des établissements d'enseignement supérieur peuvent être dispensées soit en présence des usagers, soit à distance, le cas échéant, sous forme numérique, soit selon des dispositifs associant les deux

Article D442-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 78

Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 311-10 à D. 311-13, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331

Article L434-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 59

Elle est chargée de la promotion et de la défense de la pêche de loisir aux lignes, aux engins et aux filets.

Article R262-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

ou de collection, articles de joaillerie et métaux précieux : 0,75 % de leur valeur vénale ; 8° Voyages, séjours en hôtels et locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication ou de loisirs

Article 9

B. - Privilèges du titulaire de la licence : La licence de parachutiste professionnel permet à son titulaire d'exécuter contre rémunération tous types de sauts avec du matériel conforme à la réglementation en vigueur.