Maxime G... du chef de l'infraction de tenue d'une maison de jeux de hasard relative aux parties organisées chez M.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 novembre 1996, qui a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS : - Gaston X... pour complicité du délit de tenue illicite d'une maison

le siège est 6 rue de la Pérouse, 75116 Paris, 2°/ à la société Primalp, société à responsabilité limitée, dont le siège est 25-27 rue Royale, BP 416, 74000 Annecy, venant aux droits de la société Maisons

M. et Mme O... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec la société Maison Côte Atlantique (la société MCA), assurée auprès de la société CAMCA, prévoyant des travaux restant

ou matériel propre à l'activité de sculpture dans le Parc aux Boeufs et dans le garage dit "aux espagnols " ; il en est de même en ce qui concerne le troisième garage sur la droite en partant de la maison

bonne foi de la marchandise; qu'en condamnant le Trésorier principal de Sartrouville à verser à la société CIAT le prix des marchandises objet de la clause de réserve de propriété, sans établir que la maison

l'inverse la société défenderesse puisse citer pour les années 1990, 1991, 1992 un seul cas dans lequel un cadre concerné par l'intégration de sa rémunération variable dans son régime de retraite "maison

d'innocence ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne aucun débat sur l'action civile après le prononcé de la condamnation et fait état de ce que le condamné a été reconduit immédiatement à la Maison

Bruno Y..., gérant de la SARL Récup, entreprise de récupération de pièces automobiles, a fait établir 22 factures, se montant à 2 500 000 francs pour les années 1989 et 1990, prétendument émises par la maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de maison au service de Mme Y... à compter du 1er décembre 1992, à raison

U... ont constaté l'apparition de fissures dans leur maison d'habitation et ont déclaré un sinistre à la société Groupama centre atlantique (la société Groupama). 2.

contre la société MAAF assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2015), qu'en mars 2006, M. et Mme [U] et la société Sogesmi ont conclu un contrat de construction de maison

l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 18 février 1988), que les époux Y... ont conclu le 16 mai 1983 avec la société Casino Guichard-Perrachon un contrat de co-gérance non salariée d'une succursale de maison

sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à l'association Maison

André X..., demeurant Maison de retraite des Groussins, 37500 Chinon, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

l'article 624 du code de procédure civile, la censure de l'arrêt attaqué qui sera prononcée sur le premier moyen de cassation quant à l'imputabilité de la résiliation du contrat de construction de maison

W... a fait édifier une maison en 1989, en particulier par la production du permis de construire et l'attestation d'un entrepreneur ; cependant, si la construction d'une maison constitue bien un acte

P..., électricien à la retraite lequel certifie avoir réalisé des travaux d'électricité en 1994 dans la maison pour les époux X..., à titre professionnel, attestation de L...