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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372217cd580146773fa28e
1 mars 1994
André Z..., 3 / Mme Simone Z..., née Y..., demeurant ensemble Le Belfort, place au Bois à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 4 / M.
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civ1
6137266ccd58014677425707
23 mai 2000
Sargos, Mme Marc, MM.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835834
28 juillet 1993
Marc E..., salarié du Gaz de France, demeurant 2 Cité Lagrange à Saint-André (59350), 9°) M. Gilbert BOISSIN, salarié d'Electricité de France, demeurant ..., Loire-sur-Rhône (69700), 10°) M.
613721d6cd580146773f7e64
24 février 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée B..., née X..., demeurant ...
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501474.20250731
31 juillet 2025
Le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon a présenté des observations, enregistrées les 14 avril et 4 juillet 2025.
cr
613726a9cd58014677427818
12 avril 2005
comme étant, d'une part, la non-conformité aux principes d'intégration de la sécurité, d'autre part, l'absence de dispositif anti-retour ; "1 ) alors que, si les fabricants doivent mettre sur le marché
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300547
14 mai 2013
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2012), qu'en 2007, M. et Mme X... ont confié à la société Charpenterie André
Cour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defe
23 mai 2011
André X...
6253cc69bd3db21cbdd9003f
19 décembre 2012
C/ SARL FLE LIMITED COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur André Georges X...
6137238fcd5801467740b615
23 novembre 2000
André X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Bayonne, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit
ECLI:FR:CCASS:2014:C300431
25 mars 2014
; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Polygonia aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Polygonia à payer à la société Entreprise André
soc
613720f3cd580146773efc1e
9 mai 1989
(Moselle), 17°/ Monsieur André M..., demeurant ... au Konacker Hayange (Moselle), 18°/ Monsieur Calogero N..., demeurant ...
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400306_20240325
25 mars 2024
A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle la maire de Saint-André de Roquepertuis a attribué le marché de travaux - construction d'un terrain multisports à l'Espace
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501019_20250715
15 juillet 2025
Le début d'exécution du marché était fixé par ordre de service au 1er mai 2024, après une période de préparation de 3 semaines à compter du 9 avril 2024.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe55
15 novembre 2012
RG N : 12/00437 AFFAIRE : SCI INTRA MUROS PROMOTIONS C/ SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Vincent Y..., en qualité
3e Chambre A
615e0d2dc25a97f0381f4c22
26 février 2015
perçu calculé sur la base d'une estimation de marge brute globale générée par le chantier et une répartition de cette marge entre les parties au prorata du nombre d'heures de travail effectuées sur le
6079a8519ba5988459c4c9f2
22 octobre 1991
Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 18 septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre le premier pour deux infractions d'entrave au fonctionnement
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032916616
19 juillet 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseiller
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
Rosemon de Cayenne a résilié le marché ; 3°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser la somme de 201 077,41 euros au titre des factures impayées et la somme de 478
civ2
613720f3cd580146773efbba
8 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel