Jean-Marie Y... à titre personnel et M.

Les sociétés ADIDAS ont fait constater le 16 mars 2018 par procès-verbal d'huissier l'offre à la vente des produits litigieux sur le site Internet www.[08].com et ont, le 28 mars 2018, procédé à l'achat

    Following this correspondence, some applicants were summoned by Greek Cypriot police to give their complaints between 17 March 2010 and 9   March 2011. 16.

X..., qui fait état de résultat déficitaire de la société Inariz et des difficultés du secteur d'activité riz, en raison : -du contexte de marché où l' activité riz en poches est concurrencée par d'autres

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre, et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

    La Commission a déclaré la requête recevable le 4 mars 1998.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 mars 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 7 mars 2012 (article 59 § 3 du règlement).

13/04/1964 Banja Luka BH   Mirela GALIĆ 28/06/1989 Banja Luka BH   Saša GALIĆ 08/05/1984 Banja Luka BH   Radmila PLAVŠIĆ Banja Luka 26/06/2001 15/04/2004 15/02/2005   43094/12  

congés payés et en ce qu'il le déboute de sa demande en paiement des sommes de 46 018,88 euros et de 4 601,29 euros au titre du repos compensateur et des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 21 mars

Par des mémoires, enregistrés les 2 mars, 29 juillet et 16 septembre 2021, M.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [M] [B] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

[Q] [J], l'acte a été dressé le 6 mars 1995 à 17h30, tandis que selon les copies de ce même acte délivrées le 16 août 2021 et le 8 février 2022 et le 19 février 2024, l'acte a été dressé le 6 mars 1996

Antonia PUPPI 1972 Turate Italian Rachele RAPETTI 1975 Invorio Italian Monica REGGIANI 1977 Rivalta di Torino Italian Pier Paolo SAINAGHI 1977 Novara Italian Elizabeth SALVADOR 1976 Cavaglià Italian Marco

Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

formé par : 1 / le Comité mixte à la production d'EDF-GDF, service Gironde, pris en la personne de son représentant légal, 2 / le syndicat CGT du personnel ouvrier, employé des électriciens et gaziers