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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a07115a58bed404bf5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 12 février 2016 afin de voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c5a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MAI 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12246 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740baf6

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X..., le conseil de prud'hommes du domicile de ce dernier, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil de prud'hommes territorialement compétent pour connaître d'un litige est celui dans le ressort duquel

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27e8

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

l'Institut de promotion et de formation, école parisienne des hôtesses, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1986 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

601177eaaed593972693855c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

JANVIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07673 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b22cdc6046d4749078c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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