Il ne peut délibérer valablement qu'en la présence de la moitié de ses membres ou de leurs représentants. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12

—

La commission ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue de ses membres est présente. Les avis de la commission sont acquis à la majorité absolue des membres présents.

Article 91

—

L'Institut national des formations notariales peut admettre à suivre certains de ses enseignements à distance les membres et le personnel des autres professions judiciaires et juridiques ainsi que les membres et le personnel d'autres professions dont

Article 2

—

Les indemnités journalières de fonctions susceptibles d'être attribuées aux membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en application de l'article 6 du décret susvisé sont fixées à 177 euros pour le président

Article 4-1

—

Les membres de la commission nationale peuvent participer aux réunions par tous moyens de visioconférence ou d'audioconférence permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

Article 18

—

Le nombre de membres élus du Conseil national est fixé à quarante. Les fonctions de membre élu du Conseil national sont incompatibles avec celles de président de conseil régional.

Article 13

—

Le secrétaire annuel de séances, élu par et parmi les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres correspondants et correspondants honoraires, pour une période annuelle non immédiatement renouvelable, propose au secrétaire perpétuel, un projet

Article 7

—

Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets

Article L4422-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions du chapitre V du titre III du livre Ier de la quatrième partie du présent code sont applicables au président et aux membres de l'Assemblée de Corse, ainsi qu'au président et aux membres du conseil exécutif de Corse sous réserve des dispositions

Article 92

—

Les barreaux, chacun pour ce qui le concerne, collaborent avec les autorités compétentes des Etats membres de l'Union européenne et leur apportent l'assistance nécessaire pour faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre

Article R1442-22-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81

Code du travail

Lorsqu'une vacance se produit avant la date d'expiration des mandats, le membre de la commission est remplacé et installé dans les trois mois selon les modalités prévues pour la désignation initiale.

Article D161-2-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 09

Code de la sécurité sociale

Le ou les membres du groupement mentionné à l'article L. 161-17-1 ayant connaissance par tout moyen autre que celui mentionné à l'article D. 161-2-27 du décès d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse en informent sans délai les autres membres.

Article R724-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 18 > 90

Code de commerce

Article R811-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89

Code de l'éducation

Quand les membres titulaires et suppléants du conseil académique appartenant au collège des usagers défini au 3° de l'article R. 811-14 sont en nombre inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir pour chaque sexe, ils sont d'office membres de la section

Article R811-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89

Code de l'éducation

Le président de la section disciplinaire désigne pour chaque affaire, au sein de la commission de discipline, un rapporteur, membre d'un des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14, et un rapporteur adjoint, membre du collège défini au 3°

Article R4125-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 10

Code de la santé publique

Lorsque le président ou un membre du bureau vient à cesser ses fonctions pour une cause quelconque avant le prochain renouvellement par moitié, le conseil concerné procède à l'élection d'un nouveau président ou d'un nouveau membre dans les conditions

Article D313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89

Code rural (nouveau)

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article R422-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 87

Code de la propriété intellectuelle

Sauf si l'un de ses membres et son suppléant relèvent d'une des causes de récusation prévues à l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, la chambre de discipline ne peut siéger et délibérer que si tous les membres ou leurs suppléants sont

Article D221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 17

Code de l'environnement

Il peut constituer des groupes de travail, présidés par l'un des vice-présidents ou tout autre membre désigné par le président, auxquels peuvent être associées des personnalités autres que ses membres.

Article L2544-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

Code général des collectivités territoriales

Celle-ci détermine, dans la décision institutive, le nombre des membres de la commission et tire au sort ses membres parmi les électeurs de la section. La commission nomme en son sein son président.

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