CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 116 résultats pour « Merle-Béral »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724bccd58014677417f3d

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Diffusion générale (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'Outre-Mer

Source officielle

Page 60 sur 1206

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM Frédéric MERLE BERAL et Philippe DURAND

SIREN 502201163GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

15/03/2020

Voir →

Modifications diverses

CABINET D'AVOCATS LEFEVRE - MERLE BERAL

SIREN 793862616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/10/2016

Voir →

Créations

CABINET D'AVOCATS LEFEVRE - MERLE BERAL

SIREN 793862616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/07/2013

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS BOUNOURE-MERLE BERAL

SIREN 777184714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

11/10/2012

Voir →

Modifications diverses

SCP Laurent VIALELLE Nicolas MERLE BERAL et Nadège CALMES

SIREN 437964042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

24/04/2011

Voir →

CC

comm

613724becd58014677418004

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, le GIAFA (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle
CC

comm

613724becd58014677418005

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la société Martinique Automobiles (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle
CC

comm

613724becd58014677418006

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Cash Service (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle
CC

comm

613724becd58014677418007

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Grain d'or (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle
CC

comm

613724becd58014677418008

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Comateb (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle
CC

comm

613724becd58014677418009

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la société Edouard et fils (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle
CC

comm

613724becd5801467741800e

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société L'Heure et l'Or (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'Outre-Mer

Source officielle
CC

comm

613724becd5801467741800f

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Diffusion générale de quincaillerie (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle
CC

comm

613724becd58014677418019

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Panigua (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'Outre-Mer

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180e3

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Carat (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180e6

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Pharmacie Tabar-Nouval (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180e7

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Générale bazar bricolage (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418aae

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

(l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418b77

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Comptoir commercial Caraïbes (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c598a7

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Farandole (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaae1dec594f134a2d66

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[L] [O] né le 31 Décembre 1991 à [Localité 2], de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Florian Bertaux, avocat au barreau du Val de Marne ; ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627174

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Bernard X..., demeurant à Berelles à Solre-le-Chateau (59740), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301701_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Merll de la somme de 700 euros hors taxes.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037942887

Admin. suprême

24 décembre 2018

24 décembre 2018

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 septembre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et merles

Source officielle