. - Les principes énoncés au I s'appliquent à tout type de rémunération versée par la société de gestion de portefeuille, à tout montant payé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance, et à tout transfert de parts ou d'actions

Article L229-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'environnement

Cette étude, dont le contenu expose les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus, évalue la pertinence d'une zone à faibles émissions mobilité au regard des objectifs énoncés dans le plan d'action qualité de l'air du plan climat-air-énergie territorial

Article Annexe (suite)

—

Les Etats membres évaluent les demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tébufenpyrad sous des formes autres que des sacs hydrosolubles en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l'article 4, paragraphe

Article Annexe (suite)

—

Lors de l'évaluation des demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fludioxonyl pour d'autres usages que le traitement des semences, les Etats membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l'article 4,

Article Règlement général

—

de travail à durée déterminée, dont notamment les contrats à objet défini ; ― d'une démission considérée comme légitime, dans les conditions fixées par un accord d'application ; ― d'une rupture de contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées

Article 221-II-1/29

—

équivalentes. 17 Pour les navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques ou transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000, mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 t, on peut autoriser des solutions autres que celles énoncées

Article 211-1.02

—

Le cahier doit présenter, dans une première partie, toutes les instructions et consignes particulières permettant une investigation correcte de la stabilité du navire, notamment : -énoncé des critères prescrits. 7.3.

Article Annexe IX

—

Par exception à la règle énoncée ci-dessus, l'essai, par un client éventuel, d'un véhicule utilitaire d'un PTAC n'excédant pas 3,5 tonnes ou d'un véhicule de catégorie N2 ou N3 dont la source d'énergie est EL, H2, HE ou HH peut être réalisé en charge

Article Annexe VIII

—

Les navires d'une longueur hors tout comprise entre 20,8 mètres et 22,5 mètres peuvent être éligibles dans la mesure où ils satisfont aux conditions b, c et d énoncées au point 1 du présent article.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

Code du travail

< λ ≤ 1 500 T min - 3 1 500 < λ ≤ 1 800 T min 1 800 < λ ≤ 2 600 T min -3 2 600 < λ ≤ 10 6 T min - 7 Les grandeurs physiques d'exposition pertinentes d'un point de vue biophysique sont calculées au moyen des formules énoncées

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

Code des postes et des communications électroniques

-Lorsqu'elle prend une décision de renouvellement d'autorisation d'utilisation de fréquence, l'autorité prend notamment en compte les éléments suivants : 1° La réalisation des objectifs énoncés à l'article L. 32-1 ; 2° Le cas échéant, la mise en œuvre

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

En Ile-de-France, dans les conditions énoncées au premier alinéa du présent I, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les établissements publics territoriaux peuvent également instituer une redevance de stationnement

Article Annexe

—

le bon ordre du centre, la sûreté des individus, la sécurité des biens ou à causer des désordres persistants, le directeur de l'EPSNF est compétent pour prendre toute mesure appropriée, y compris l'usage de la contrainte, dans le respect des droits énoncés

Article Annexe Ib

—

Exploitation des ressources documentaires ; - Émergence d'une idée ou d'un parti pris à partir de l'analyse écrite et graphique des documents ; - Identifier les données et les contraintes du cahier des charges ; - Sélectionner les informations utiles pour énoncer

LEGIARTI000024744653

—

Sur cette base, la norme sur les charges énonce un principe général de comptabilisation conforme au principe de patrimonialité. Selon ce principe, les charges de l'Etat doivent être enregistrées dès la naissance des obligations.

LEGIARTI000024751070

—

Article Annexe I (suite)

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. - Énoncer une loi.. - Déterminer par mesure l'absence ou la présence de tension, de courant et d'isolement.. - Identifier les différents récepteurs présentant un risque de mauvais facteur de puissance.

Article Annexe I

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responsabilité du chef d'entreprise ou d'atelier Résultats attendus Conformité de la tâche - Nature et état du produit notés avec précision sur la fiche d'intervention - Démontage et nettoyage effectués selon les règles de l'art - Diagnostic énoncé

Article 13

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Pour les convois mentionnés à l'article 17-7, l'escorte requise par l'article R. 1333-17 du code de la défense tient lieu d'accompagnement et permet de déroger aux dispositions énoncées dans cet article.

LEGIARTI000024750703

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Les règles de comptabilisation et d'évaluation sont conformes à celles énoncées dans le plan comptable général annexé au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de la réglementation comptable.

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