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San Victor, demeurant 6, le Pré vers allées Chante Caille, Labège, Castanet Tolosan (Haute-Garonne), 6°/ de Mme Germaine E..., demeurant 8, place du Morvan, appartement 24, Toulouse (Haute-Garonne),

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200542

Cassation

11 avril 2019

l'ambassade du Brésil comme traductrice interprète scientifique, qu'elle est intervenue dans un procès en 2017 devant la cour d'appel de Toulouse, qu'elle est formatrice en portugais à l'école de langue Labège

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civ3

613724dfcd58014677419146

Cassation

5 décembre 2006

pouvaient prétendre au paiement d'honoraires pour de tels travaux, au regard de l'article 1793 du code civil ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'obtention des labels

Source officielle

soc

61372414cd58014677411f8b

Cassation

11 juin 2003

compétence et faire droit à la demande des salariées, la formation de référé a énoncé que la solution du litige était évidente, dès lors que, d'une part, selon la convention collective des imprimeries de labeur

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406418_20251023

Administratif

23 octobre 2025

août 2024 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Labège

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TCOM

1ère chambre

69e83f7acdc6046d47166f22

Commerce

25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e83e3bcdc6046d47165ada

Commerce

25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e83f28cdc6046d471669ee

Commerce

25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e83eeecdc6046d4716666b

Commerce

25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e83f0ecdc6046d47166860

Commerce

25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69e83e55cdc6046d47165c7c

Commerce

25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e83e62cdc6046d47165d55

Commerce

25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69e83ea3cdc6046d4716617a

Commerce

25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69e83e7ccdc6046d47165eee

Commerce

25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69e83e89cdc6046d47165f9b

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25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69e83e09cdc6046d471657d8

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25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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69e83e16cdc6046d471658b4

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25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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69e83e6fcdc6046d47165df7

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25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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25 mars 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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