Il soutient que : -les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

. ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits : . du manquement à l'obligation de probité, faute de conflit d'intérêt caractérisé ; . du manquement au devoir de dignité

que des bouteilles d'eau en quantité suffisante ; il a été privé d'un accès aux soins ; - les conditions dans lesquelles il a été escorté vers le quartier disciplinaire étaient attentatoires à sa dignité

B soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Selon l'article 946 du code de procédure civile, la procédure est orale.

d'une responsabilité particulière dans une telle bande ou organisation, encourt une peine d'un minimum de quinze ans d'emprisonnement.

B soutient que : - ses conditions de détention ont été attentatoires à sa dignité au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Par courrier du 8 avril 2002 à Monsieur X..., Mademoiselle A... venait dire avoir accepté " les changements d'organisation et les modifications d'horaires " bien qu'il ait été " parfois dure d'entendre

) ; qu'en vertu de l'article 51 du règlement intérieur adopté par le haut conseil sur le fondement de l'article 1er-3 du décret du 12 août 1969 modifié relatif à l'organisation de la profession et au

Ce fait constitue un manquement aux principes essentiels notamment à l'honneur, la probité, la dignité, et la loyauté, (article 1.3 du règlement intérieur du barreau de Paris)".

Selon l'article L.522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L.

Ces dispositions, qui ont un objet exclusivement fiscal, ne revêtent pas un caractère économique ou social au sens de l'article 151 de la loi organique.

il entre dans les pouvoirs du Président d'une association loi 1901 de mettre en oeuvre la procédure de licenciement d'un salarié, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe

Il soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

Il soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

A soutient que : - ses conditions de détention ont été attentatoires à sa dignité au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

En troisième lieu et d’une part, aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. ».

Il soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Il soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Quant aux termes "immoral" et "dépourvu de dignité", le prévenu les avait employés à propos de l’attitude de M.