A... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Negouai Marie Z... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts

Z..., tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de M.

Y... et autres, d'avoir ordonné la radiation de M.

Gilles X..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil les Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement

valeur locative ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné

de grande instance a annulé la procédure et rejeté la demande tendant à la prolongation de son maintien en rétention; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé cette décision et ordonné

annexe : Attendu que la société "Les Plaideurs", à l'encontre de laquelle ont été exercées des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Versailles, 17 novembre 1993) d'avoir ordonné

Sur la proportionnalité des mesures ordonnées par rapport au but recherché.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit ci-après en annexe : Attendu que la société Héliogravure Didier Quebecor fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 18 novembre 1997) d'ordonner

250 000 francs en se fondant sur deux reconnaissances de dettes ; Attendu que Mme de Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 9 septembre 1999) d'avoir rejeté sa demande et refusé d'ordonner

et associés à régler à la SCI DO Frères la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et déclaré sans objet sa demande fondée sur ce texte, - ordonné

"2 ) alors qu'en affirmant que l'instruction est terminée depuis l'ordonnance de renvoi du 18 décembre 2003 tandis que, selon un arrêt du 17 mai 2005, la chambre de l'instruction avait, elle-même, ordonné

articles 306 et suivants, 333 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a ordonné

Les mesures ordonnées doivent par ailleurs être légalement admissibles.

des dispositions de l'article 388-5 du code de procédure pénale à savoir que soit ordonné que la copie du serveur virtuel [...]puisse être examinée par M.

l'expulsion des occupants et l'enlèvement d'ouvrages et de caravanes installés sur le terrain, sans rechercher si les mesures ordonnées sont proportionnées au regard du droit au respect de la vie privée

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 211, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné

dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux, usage, abus de confiance, escroquerie et tentative, a dit n'y avoir lieu à suivre contre la société [1], et a ordonné