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3 483 résultats pour « Pascale MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90430

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[I] [U], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301287

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, qu'en offrant d'acquérir les parcelles

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

George, demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 8 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300952

Cassation

9 septembre 2009

9 septembre 2009

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 16 novembre 2007), que par arrêté du 14 juin 2000 le préfet de La Réunion a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC du Moulin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508006_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 1 rue du docteur A, parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508871_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène Villon à Caluire-et-Cuire (69300), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510618_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 4 rue André Mayer à Grigny-sur-Rhône (69520), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502763_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement situé 1 Chemin de l'Indiennerie à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511403_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue d'examiner les désordres affectant l'immeuble situé 10 rue Couriot à Grigny-sur-Rhône (69520), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512070_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 124 Cours Tolstoï à Villeurbanne (69100), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512456_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner l’immeuble situé 6/8 rue Saint-Eusèbe à Lyon (69003), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512743_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 27 rue de la Martinière à Lyon (69001), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514824_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 201 route de Bourg-en-Bresse à Mionnay (01390), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514960_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 chemin de la Fonderie à Brignais (69530) parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515042_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 16 rue Benoist Mary à Lyon (69005), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502333_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 3216 route de Strasbourg à Rillieux-la-Pape (69140), parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600154_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 2 rue des Marronniers à Lyon (69002), parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506714_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 6 rue Léon Blum à Villeurbanne (69100), parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507574_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 214 rue Henri Fouchard à Rochetaillée-sur-Saône (69270), parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601125_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 211 montée de Choulans à Lyon (69005), parcelle

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