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3 558 résultats pour « Patrick PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4051cdc6046d47b39a30

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69ddb135cdc6046d47278a7b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck [L] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb2e1cdc6046d4727a592

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Patrick JOUAULT, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Claude CHARMOT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddba08cdc6046d4728187e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Patrick NAUDIN. Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [O] [H], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddba90cdc6046d472820e2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddbb92cdc6046d47283170

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bc99cdc6046d47bf5a4e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[C] représentée par Me [C], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de la : SAS FORZA PC [Adresse 1] RCS de Toulouse B 922316161 (2022B07120) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2026 ; Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1befcdc6046d471a267a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036d8cdc6046d472a2333

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[O] [X] [T] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03968cdc6046d472a63c7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en personne, L'ordre des architectes dûment convoqué, non comparant Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03992cdc6046d472a6744

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Monsieur [I] [K] [P] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a59cdc6046d472a771f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de Maître VULLO Lucas, avocat au sein du cabinet CJA à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05515cdc6046d472d80b0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

accompagnée de Monsieur [E] [X], son beau frère Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0552fcdc6046d472d8267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Comparution : Monsieur [S] [D], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick

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TCOM

Trib. de Commerce

69b058cbcdc6046d472dca3e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS NIÑOS TIENDA, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur RULLIERE Patrick

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05aa8cdc6046d472def01

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL MD Electricité, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur RULLIERE Patrick

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07246cdc6046d4730c1af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

exceptionnelle de l'activité jusqu'au 02/04/2025 à 20h, Dit que le débiteur doit procéder à l'enlèvement de tous les produits frais et surgelés périssables et à date courte, Désigne Monsieur RULLIERE Patrick

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0728fcdc6046d4730c64a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant La SAS FOREZ VELOS CONCEPT, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur THIVILLIER Patrick

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TCOM

Trib. de Commerce

69b076f6cdc6046d47310f55

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS CDB [Localité 1], en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur RULLIERE Patrick

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