Philippe X... a créé en 1983 la société Philippe X... concept, dont 90 % des parts ont été repris par la société Concept et communication business (société CCB) en 1985, M.

le calcul de ses droits à pension de retraite, de deux années de scolarité, en faisant valoir qu'il avait perçu à cette occasion une bourse armatoriale versée par la Compagnie maritime des chargeurs réunis

janvier 2017), que le collège désignatif chargé de procéder à la désignation de la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Groupe Randstad s'est réuni

[U] sa gestion, Mme [V] l'a assigné, ainsi que la société Edivia, pour obtenir sa révocation de ses fonctions de gérant et la désignation d'un mandataire ad hoc ayant pour mission de réunir une

n'avait jamais participé à un viol ; qu'enfin le même jour il a été présenté au juge d'instruction et inculpé ; Attendu que l'arrêt attaqué observe que si certains indices de culpabilité avaient été réunis

s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits objet de l'information, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

Philippe YZ..., demeurant à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 55 / de M. B... Campas, demeurant à Monbahus (Lot-et-Garonne), Cancon, 56 / de M.

Les copropriétaires réunis en assemblée générale le 12 janvier 2016 ayant décidé, par résolutions n° 8 et 9, de faire procéder au ravalement de façade du « bâtiment bande », incluant des travaux de serrurerie

Philippot, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

X... a autorisé la vente par adjudication amiable d'un immeuble dépendant de la communauté de biens régissant l'association conjugale; que le Tribunal a rejeté l'opposition et confirmé l'ordonnance ;

X... et Y..., engagés respectivement en 1973 et en 1981 par la Compagnie française Philips et par la société Philips recherche France, devenues la société Philips France, et occupant en dernier lieu les

Il soutient que les moyens soulevés par la SCP Philippo Pressecq ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Serge A s'il n'a pas libéré les locaux qu'il occupe dans l'enceinte du centre de tennis Pierre Philippot dans un délai de 15 jours suivant la notification de cette décision ; Vu les autres pièces du

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.