N° 12/01382 AFFAIRE : SA TU ALLIANZ POLSKA Société de droit polonais, C/ Société PHILIPS INDUSTRIES MAGYARORSZAG ELEKTRONIKAI MECHA ES KERESKEDEKMI KFT ...

les témoins doivent, préalablement à leur témoignage, être interpellés par le président, puis prêter serment ; et qu'en l'état des énonciations du procès-verbal des débats, il résulte que le témoin Poli

-LBMP, dont le siège est [...] 6°/ à la société Bank Polska Kasa Opieki, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

J... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 8 septembre 2003, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante et dont le caractère professionnel a été reconnu par

d'héritiers de Gilbert Y..., décédé le 19 décembre 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilbert Y... a exercé la profession de soudeur au cours de laquelle il a été exposé à l'inhalation de poussières

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

société [3] (la société), en qualité d'agent technique d'entretien, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2011, a déclaré, le 7 août 2017, une affection professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mai 2023), [Z] [P] (la victime), ancien salarié de la société [4] (l'employeur), a déclaré une affection professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante

demeurant 4, villa Normandie, Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Bank Polska

que Bernard G... avait eu, selon ses dires, la présence d'esprit d'éteindre le téléviseur avant de descendre au secours de son épouse ; qu'au bout de quelques minutes, il avait laissé sauveteurs et policiers

La société TRANSPORTS PORTMANN a sous-affrété la société PORTMANN LOGISTIC POLSKA pour le transport effectif des marchandises.

constatations et saisies soient effectuées à l'adresse indiquée ..., 17ème étage; que force est de constater qu'il ne s'agit pas là d'une dénonciation anonyme ; que le même jour à 18 heures 30, les policiers

dans le but habituel de la bande terroriste ETA, la fourgonnette piégée explosant pour tuer le plus grand nombre possible de membres des forces de sûreté de l'Etat, que ce soit des gendarmes ou des policiers

une procédure de recherche dans l'intérêt des familles ; qu'entendu le 3 octobre 1994 dans ce cadre, Abderrahmane X... n'a nullement fait part d'une quelconque inquiétude qui aurait pu conduire les policiers

E... sont demeurées vaines tel qu'il ressort des investigations des policiers du commissariat de Marseille les 31 octobre 2016 ; que cette personne n'a pas été témoin des faits ; que son audition a été

et 106 du Code de procédure pénale sur les formes à observer pour les auditions de témoins, et violation des droits de la défense tant pour le procédé d'obtention de renseignements utilisé par les policiers

trouvait debout à environ 1,80 mètre de la "Passat", le bout du fusil à 1,10 mètre de la victime; qu'il sera d'autre part, observé que l'utilisation de l'arme, si elle a été très rapide par le policier