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16 574 résultats pour « Polski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1033849-1069549

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

    Najważniejsze fakty   Skarżący, Jerzy Broniowski jest obywatelem polskim, urodził się w 1944 roku i mieszka w Wieliczce (Polska).

Source officielle

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Journal officiel
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SKLEP POLSKI

SIREN 889866570Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

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PROSTO Z POLSKI

SIREN 851076547Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

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SKLEP POLSKI

SIREN 889866570Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

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PROSTO Z POLSKI

SIREN 851076547Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

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SKLEP POLSKI

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08/08/2024

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1278908-1333154

Admin. suprême

22 février 2005

22 février 2005

są regulacje prawne dotyczące kontroli czynszu w Polsce.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-14

droit de la concurrence

7 février 2020

7 février 2020

relative à la prise du contrôle conjoint de la société Perfect Wind Polska par la société Mirova et la société Akuo Energy Polska

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264dcd58014677424810

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

, a indiqué que Régis X... était énervé, s'était laissé glisser au sol, s'était relevé et avait essayé d'entrer dans le magasin et qu'il ne voulait pas se laisser menotter ; que pour Mme Z..., les policiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01486

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Polska (anciennement Fimapol) à [...]

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2907303-3193749

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

(skarga nr 17885/04 ) Sikorski Przeciwko Polsce (nr 17599/05 )   STRUKTURALNY PROBLEM PRZELUDNIENIA W POLSKICH WIĘZIENIACH   Naruszenie art. 3 Europejskiej Konwencji Praw Człowieka (Zakaz nieludzkiego

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a2

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

ayant, par réflexe, porté un coup de poing à l'auteur d'une atteinte injustifiée contre ledit policier et l'un de ses collègues, la cour d'appel ne pouvait infirmer ce jugement au motif que la riposte

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235c1

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "selon les policiers

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427561

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Z... des fins de la poursuite du chef de rébellion et a débouté Franck X... de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu s'est enfui sur sa moto cross au moment où il était interpellé par les policiers

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebf9

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

. ; "aux motifs qu'invité par les policiers Y... et Entzmann à quitter les lieux, Braconi s'est rebellé et a blessé le sous-brigadier Y... ; que ces faits sont établis par le témoignage des policiers

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424571

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

municipaux de la commune de Meylan : Emmanuel Y... et Philippe Z... ; dans sa plainte, elle exposait que le rapport rédigé par les deux policiers les 29 septembre 1995 était un faux, au motif que le jour

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

vers le bas du jardin ; que dans leur mémoire, les parties civiles affirment que les policiers ont commis une faute en voulant passer des objets de sûreté aux mains de Cédric X... ; que les policiers

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427289

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

approché d'elle pour critiquer la façon dont elle procédait, et l'aurait agressée verbalement et physiquement en lui saisissant le bras et en la poussant de face ; que lorsqu'Eric X..., également policier

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CC

cr

61372552cd5801467741cc1d

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

l'ont intercepté pour une toute autre cause (phare cassé) ; qu'en décidant ainsi que le contrôle effectué par les policiers était justifié, la cour d'appel n'a pas donné une base légale à sa décision

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CC

comm

61372313cd5801467740519f

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D10 Polaris, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235be

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

de l'autorité publique et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "... même si les occupants de la Fiat Uno ont été surpris, voire impressionnés par l'intervention soudaine des policiers

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CC

cr

6137264fcd5801467742492c

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Georges X... ne conteste pas avoir tenu les propos suivants " ils allaient se fournir chez Mounir ; J'ai dû changer tout le poste " en parlant des policiers

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CC

cr

6137264ecd580146774248bb

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

par un dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité supérieure à huit jours sur la personne de la partie civile ; "aux motifs que considérant qu'il est constant que l'intervention des policiers

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CC

cr

613725b6cd5801467741ffc3

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

dès lors que : "- s'agissant d'une petite ville, les effectifs de son commissariat de police sont peu étoffés et donc plus facilement connus individuellement de la population ; "- les mêmes policiers

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CC

civ2

61372301cd580146774043fe

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Z... alors que celui-ci, pendant sa garde à vue, a été informé de ses droits par un policier, dans une langue, l'allemand, qu'il comprend; que les actes de la procédure ont été également traduits par

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