Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, en l'absence du requérant, non présenté par le centre de rétention administrative

SOCIÉTÉ NOUVELLE ENTREPRISE PYRÉNÉENNE DE CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social 31, rue Paul Ramadier 64000 PAU Représentée

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. D...

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

    On 22 April 2011 the Râşcani District Court quashed the decision of 30   December 2010 and ordered the reopening of the criminal proceedings.

I... le 24 avril 2014, mentionne les malfaçons de maçonnerie suivantes : « 1/ L'absence de poteaux d'angle et leur continuité avec les chaînages horizontaux ou de rampants (cf. annexe). 2/ L'absence

considers that the applicant’s claim is sufficiently established in domestic law to constitute an enforceable “asset” within the meaning of Article 1 of Protocol No. 1 (compare, among many others, Ramadhi

elections   National parliamentary election, 04/04/2021     49575/21 04/10/2021 Georgi Valev VALEV 1958   National parliamentary election, 04/04/2021     49578/21 04/10/2021 Ramadan

La salariée fut placée en congés annuels du 1er juin au 7 juillet 2015 et le 9 juillet 2015, vers 21h30, une altercation l'opposa à deux serveurs qui se restauraient, rompant le jeûne en période de Ramadan

Les premières mesures ont été faites alors qu'il y avait des invités à la maison pour le ramadan et les secondes mesures n'ont pas été faites dans une chambre scellée ; étant précisé que certaines mesures

Il est actuellement en période de « ramadan », il a peut-être eu un malaise (...). M.

versant sur rue, dont le plus grand côté dépasse 60 cm hors tout, excepté dans le cas où aucune autre solution architecturale n'est possible (lucarnes, autres ouvrages autorisés...), / les lucarnes rampantes

anormal de gestion doit être écartée en raison des contreparties suffisantes à l’opération de cession pour l’EURL Annecy gestion transaction ; – l’administration a entendu caractériser un abus de droit rampant

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de constatations du 24 février 2020, que les rives du rampant de toiture ne sont pas adaptées et que " l'essentiel des pénétrations d'eau à l'intérieur

de démolir ; - le projet autorisé méconnait les dispositions de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clar qui prévoit que les couvertures seront à rampants

Albania (no. 33771/02, 13 November 2007); and Ramadhi v. Albania (no. 38222/02, 13 November 2007).