Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

sénégalaise, sans titre de séjour, a revendiqué avoir travaillé en qualité de terrassier pour la société Spac d'abord en interim sous l'identité d'Ibrahima Y... en 2005/2006, puis sous l'identité de Sada

services de l’Etat à assurer son relogement ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ben-Saadi, avocate de M. 

[Adresse 1], [W], [W] c/ Société SADA ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.R.L.

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce

Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio

B... épouse C..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de

Charles Y..., appartenant à la société ALPHA AMBULANCES et assuré auprès de la compagnie SADA ASSURANCES.

susvisé" ; Mais attendu que la décision a relevé qu'après la diffusion d'un film pornographique, la victime et l'auteur, qu'elle venait de rencontrer, ont entrepris de reproduire des scènes à caractère sado-masochiste

[X] [C] a effectué une déclaration de sinistre auprès de la SADA, assureur en garantie de loyers impayés.

David Z..., - la société 10 rue de la Pointe, - la société Joinville Quai de Seine, - la société Régine Gosset, - la société Romainville, - la société Sadi Carnot, parties intervenantes, contre l'arrêt

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

B... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Sada de lui restituer la parcelle cadastrée AC 52 ou une autre parcelle, en statuant sur la désignation cadastrale des parcelles AC 52 et

[X] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-16.657 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sade, dont

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT