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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:481538.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443883.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446817.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459464.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la société
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458849.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
d'être dit, le Premier ministre ne s'est pas fondé, pour prendre la disposition attaquée, sur la nécessité de protéger prioritairement les personnes de soixante-cinq ans et plus et de prévenir la saturation
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465858.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470863.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472658.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Enedis
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468904.20230203
3 février 2023
3 février 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491635.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2406883_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) a été émise à son encontre par le comptable des HUS pour avoir paiement de la somme de 7 945,01 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310596_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans ces conditions, compte tenu de la présence d'un jeune enfant de quatre ans et d'une situation qui a vocation à perdurer eu égard à la saturation du dispositif d'hébergement d'urgence invoquée en défense
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD000391004
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Le requérant est né en 1956 et réside à Satu Mare. À l’époque des faits il était le maire de la ville de Satu Mare. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En premier lieu, il résulte de l’instruction que les cartes de saturation produites par l’association LUR-FNASSEM à l’appui du moyen tiré de l’existence d’un effet de saturation et d’encerclement ne sont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
visuelle, sans démontrer l’existence in concreto d’un risque de saturation, le préfet commet une erreur de droit et une erreur d’appréciation ; le projet ne génèrera aucune saturation visuelle ; - s
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477ff
26 mai 1999
26 mai 1999
droits indisponibles, de mettre en application la règle de conflit de lois et de rechercher le droit étranger compétent ; Attendu que Mme Y... a donné naissance, le 7 mai 1991, à un enfant prénommé Samy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC003315504
10 novembre 2009
10 novembre 2009
composed of: Françoise Tulkens, President, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, judges, and Sally
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0825DEC004109105
25 août 2009
25 août 2009
of: Françoise Tulkens, President, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, judges, and Sally
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC000454505
1 septembre 2009
1 septembre 2009
of: Françoise Tulkens, President, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, judges, and Sally
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001019405
15 septembre 2009
15 septembre 2009
xa0; Françoise Tulkens, President, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, judges, and Sally
Source officiellePage 60 sur 431
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