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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6780b7ac34dc79f9f0615024

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ac34dc79f9f0615026

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ac34dc79f9f0615028

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ad34dc79f9f061502a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ad34dc79f9f061502c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ad34dc79f9f061502e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ad34dc79f9f0615030

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ad34dc79f9f0615032

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ad34dc79f9f0615034

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ad34dc79f9f0615036

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ad34dc79f9f0615038

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ad34dc79f9f061503a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149926e046654dc50cb1

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149926e046654dc50cb3

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149a26e046654dc50cb5

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149a26e046654dc50cb7

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149a26e046654dc50cb9

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149a26e046654dc50cbb

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149a26e046654dc50cbd

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149a26e046654dc50cbf

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle

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