: 1°/ que l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail déclarant le salarié inapte à occuper son poste de travail ne dispense pas l'employeur de rechercher des possibilités de reclassement au sein

partie des indemnités de chômage versées aux salariées du jour de leur licenciement au jour de l'arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1°/ que le groupe au sein

. ; j'ai vu son cul à l'air, je l'ai caressée sur les fesses et les seins ; je me suis allongé à côté d'elle alors que j'étais déshabillé et en slip, je lui ai caressé les fesses, la poitrine, et tout

observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE

Vasca X... en qualité de délégué syndical CGT, notifiée le 1er février 1999, au sein de l'établissement de Saint-Maur alors, selon le pourvoi, que, d'une première part, lorsqu'il existe une unité économique

titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé par établissement ; qu'il en résulte que seuls les coûts relatifs aux sinistres imputables à l'activité d'un salarié au sein

détention s'étant prononcée sur les conditions de détention en vertu de l'article 803-8 du code de procédure pénale doit, même en cas de changement de circonstances dans les conditions de détention au sein

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SEGIN, absorbante de la société Dataforge selon traité d'absorption en date du 21

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

de l'entreprise et au sein du groupe SUPER U.

au sein de laquelle aucun autre élément n'était évoqué

, ce n'est qu'à la suite de 22 échanges houleux qu'elle a pu obtenir l'acceptation de ces dates, une partie des congés ayant été allouée sans solde alors que d'autres salariés ont obtenu plus de 4 semaines

Le 10 octobre 2012, en l'absence de solutions de repositionnement, la Société a proposé a MmeC... un poste de « secrétaire de rédaction » au sein du magazine Grazia, au coefficient de qualification 138

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, au motif qu'il n'avait pas la qualité de salarié au sein de la société Solo production ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux

X... perdurait depuis 15 ans environ et qu'il avait été décidé que son épouse aille vivre à Troyes la semaine « pour que ça apaise les tensions et pour éviter qu'il s'en prenne à elle » ; que dans son

en cours ni du dernier jour de la semaine précédente, a été condamné par le tribunal de police ; Attendu que, devant la cour d'appel, il a fait valoir que le chauffeur, ayant bénéficié de son repos

Le X... lui avait adressé une seconde lettre trois semaines plus tard dans laquelle il prétendait avoir ressenti un manque de confiance et un désaveu de la part de son supérieur hiérarchique qui aurait

l'émetteur-récepteur radio qui permettait d'assurer une surveillance dans de meilleures conditions, Daniel A... ne saurait se voir reprocher d'avoir, en s'absentant de la station pendant une fin de semaine

pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste qu'après deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines

sans excéder 44 heures par semaine) - période de faible modulation entre le 1er octobre et le 31 mars remise à zéro au 1er avril » ne comporte pas non plus de programme indicatif de la répartition de