]-[L] sont convenus de la cession définitive des droits à paiement unique reconnus par l'administration ; qu'un désaccord ayant opposé les parties sur l'estimation et le transfert de stocks

[C] à hauteur de 470 000 euros et à payer à la société [C], devenue la société [C] BVBA (la société [C]), la somme de 436 453 euros au titre du stock ; que la cession était soumise à deux conditions suspensives

Z... ès qualités a assigné la société Titan en paiement d'une certaine somme en alléguant que cette dernière société avait poursuivi son exploitation en utilisant une partie des stocks appartenant à la

Code de commerce ; Attendu que sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré d'un stock

septembre 2002, la société Notre Maison, n'ayant pas repoussé l'intervention du plâtrier malgré l'absence de mise hors d'eau de certaines maisons, a signalé la dégradation de ces plaques de plâtre stockées

a adressé à la société CPF une lettre de démission; que, par lettre du 19 août, la société a accusé réception de son courrier, l'a dispensé d'exécuter son préavis, lui a demandé de restituer son stock

Les produits stockés par les Laboratoires Arion ont été détruits lors du sinistre. 3.

[L] [W] de dresser l'inventaire des œuvres stockées dans l'ancienne résidence de [C] [D] et de les déménager dans les locaux de la société [1] à [Localité 2] (92) et qu'elle s'est rendu compte par la suite

Accordingly, it should be struck out of the list. B.

November 2006 the applicant’s counsel informed the Court that the applicant had instructed him to withdraw the application and, on 15 December 2006, the Government proposed that the present case be struck

    According to the Single Control Register, on 25 September 2007 the applicant company had gold stock weighing 3,624 grams. 6.

prévenu procède par affirmations qui ne sont étayées par aucune des pièces de la procédure; que du matériel acquis par la société Cofranex n'a été identifié ni sur les factures de ventes ni dans les stocks

.. avait soutenu que les agents de l'administration de la concurrence avaient procédé, contre son gré, à la visite domiciliaire dans le cadre de l'opération de police administrative de contrôle des stocks

contrat de 1991 prévoit qu'à l'expiration de la licence, le licencié cessera de fabriquer et de vendre, et de faire quelque usage que ce soit de la marque, à la seule exception de la livraison, sur stocks

/ que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... faisait valoir que dans l'hypothèse où sa créance ne serait pas admise au passif du redressement judiciaire, elle demeurait en droit de revendiquer les stocks

à justifier le refus de l'expert-comptable d'enregistrer en charges exceptionnelles, les écarts de ventes de carburants au titre des exercices de 1995 à 1998, en dépit des factures et des états de stocks

l'audience, qui faisait valoir qu'à l'instar des autres membres du personnel, l'exposante travaillait indifféremment sur les tâches de tiers payant, de comptabilité, de secrétariat et de gestion des stocks

décédé des suites d'une asphyxie causée par une prise en étau entre la portière de son véhicule et un bâti métallique contenant une cuve située contre le mur, le véhicule ayant buté contre la cuve stockée