[N] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50823

présidence __________ [Z] Pourvoi n° : J 23-13.026 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[H] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50817 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE CLERMONT-L'HERAULT et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE ANONYME LES MARRONNIERS, -les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La

électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A et de la SCP Thouin, Palat, Boucard, avocat de la SA BERRY WOOD, - les conclusions de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme Patricia A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat

étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et

Schamber, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [V] ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, et après en avoir

E la somme de 5 000 euros à verser à Me Thouin-Palat, Boucard, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société d'exploitation des adhésifs, - les conclusions de M.