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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b00

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me LUC-THALER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110098

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [Z] [M] et de Mme [T] [M], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210183

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [L], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210323

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210325

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10187

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10239

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210552

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [S], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme [V] et du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310493

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210646

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vanco, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210452

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présentes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210060

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales d'Îlle-et-Vilaine, de la SARL Boré,

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411196

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 5 novembre 2002, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de Cassation,

Source officielle
CC

soc

61372403cd58014677411198

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 5 novembre 2002, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de Cassation,

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e63

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 20 octobre 2003, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de Cassation,

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162677e12fe6a3e85a6c79e

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

[N] [B], décédé [V] [J], représentante légale de [V] [Z], ayant droit de [N] [V], décédé [V] [J], représentante légale de [I] [V], ayant droit de [N] [V], décédé C/ SA THALES COMMUNICATION CPCAM DES

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00601

Cassation

7 octobre 2011

7 octobre 2011

Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00552

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2012, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat à cette

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415d95

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 29 novembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, Me Luc-Thaler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300199_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... travaille depuis près de dix ans sur le site Thales Alenia Space France à Toulouse.

Source officielle

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