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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034ba5099765ca5d7ca9baa

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

INTIMÉ : [D] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Christian PERRET de la SELARL SELARL LEGI 01 PERRET-VARVIER-TRIGON

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214593

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

on parole only for special reasons, provided that his or her conduct and work demonstrate that the sentence has achieved the purpose towards his or her education ( nëse me sjelljen dhe punën e tij tregon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200885_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

écureuils roux, lièvres variables vulnérables en Rhône-Alpes, chamois ; chiroptères (barbastelle d'Europe, Murin de Bechstein, Murin à oreilles échancrées); amphibiens (crapaud commun, grenouille rousse, triton

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01205_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

intérêt limité pour les amphibiens en raison de la nature tourbeuse des zones humides présentes et que les inventaires naturalistes n'ont recensé sur ce site que deux espèces relevant de ce groupe, le triton

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

d'étude, de la fréquentation des zones boisées par des chiroptères, et notamment des noctules, d'une zone de reproduction du busard Saint Martin, de la présence d'amphibiens protégés, en particulier le triton

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

d'amende, et cinq ans d'interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de famille, a ordonné la publication dans le journal officiel de la République française, ainsi que dans le journal La Tribune

Source officielle
CA

19e chambre

631987bd51eeae4f1309d3ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

850 253 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J153 substitué à l'audience par Me Laure TRETON

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le principe étant de bien prouver que nous traitons les écarts chaque semaine. Ou je me trompe'' Les retranscrire serait pour moi une perte de temps (denrée rare en ce moment)'».

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e05

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par exemple, je me souviens être venu avec mon conjoint au magasin, nous nous sommes dirigés vers l'atelier pour dire bonjour à toute l'équipe et quand nous nous sommes partis j'ai dit « nous ne traînons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

679331c131df9338379d2685

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence GUERRE, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0018 et par Me Jean-françois TRETON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

LA REUNION) N° SIRET : 435 063 797 SARL LORY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] (ILE DE LA REUNION) N° SIRET : 423 198 035 Représentées par Me Cyril TRAGIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1db

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Le bénéfice retiré de cette nouvelle organisation est d'autant plus important que nous avons des clients pour lesquels nous traitons de nombreuses affaires susceptibles de concerner plusieurs pôles tels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635ddb683f470e3416dbe5

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

mandaté) SAS FECIT NAPOLEON SOUS L'ENSEIGNE 'HOTEL NAPOLEON' [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS (Me Jean-François TRETON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163f653c5e1c13d83dae350

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (ANCIENNEMENT ANAEM) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 substitué par Me Laure TRETON

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107936_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, les sociétés Traton SE, successeur de Man SE, Man Truck et Bus SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, représentés par Me Le Bihan-Graf et Me Eberhardy-Le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107976_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, les sociétés Traton SE, successeur de Man SE, Man Trcuk et Bus SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, représentés par Me Le Bihan-Graf et Me Eberhardy-Le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110228

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

l'éleveur de traire les vaches au pot, activité importante avec seulement quatre postes, qui est très chronophages, Monsieur [V] ayant du mal à évaluer les sur traites de ses vaches ; - aucune lésion de trayon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0920JUD000356716

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

of 31/03/2016-01/04/2016), bunk beds, lack of or inadequate hygienic facilities, lack or inadequate furniture, infestation of cell with insects/rodents 3,000   26097/16 13/06/2016 Adrian-Puiu Tripon

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167400

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Si l'étude d'impact se borne, s'agissant en particulier de la linotte mélodieuse et du bouvreuil pivoine ainsi que du triton crêté, à indiquer la nécessité de prévoir des mesures de compensation en raison

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY , ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle