Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 301 résultats pour « absence de documents justificatifs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 301 résultats pour « absence de documents justificatifs »
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Article Annexe
Les types de documents : Le document par rapport au support : documents graphiques, documents audiovisuels, photographies, documents objets, supports de substitution aux originaux (microfilm, numérisation) ; Le document en tant que support de l'information
Article 12
Lorsque la rectification porte sur les informations relatives à son état civil ou son adresse postale mentionnées au 1° de l'article 2, le joueur communique à l'opérateur, dans le délai de trente jours à compter de cette rectification, les pièces justificatives
LEGIARTI000027606372
TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs
LEGIARTI000027606278
TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs
LEGIARTI000027606220
TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs
LEGIARTI000027606181
TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs
LEGIARTI000027606150
TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs
LEGIARTI000027606488
TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs
Article 7
La date de ces absences, qui ne donneront pas lieu à réduction de salaire, est fixée alternativement au gré du chef de service et au gré de l'agent. Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave.
Article L54-11-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 73
Toute modification des conditions auxquelles était subordonné l'agrément délivré à un gestionnaire de crédits ayant une incidence sur l'exactitude des informations et des pièces justificatives fournies pour la mise en œuvre de l'article L. 54-11-4 fait
Article 3
Les demandes du tribunal international ou du mécanisme résiduel aux fins de dessaisissement des juridictions françaises d'instruction ou de jugement sont adressées, en original et accompagnées de toutes pièces justificatives, au ministre de la justice
Article 9
Les demandes d'arrestation aux fins de remise délivrées par le tribunal international ou par le mécanisme résiduel ou par leur procureur sont adressées, en original et accompagnées de toutes pièces justificatives, au ministre de la justice qui, après
Article 4
Les modalités de dépôt des demandes d'aides et les justificatifs à produire sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget.
Article 7
conservation d'un indicatif d'appel attribué à une station individuelle sont subordonnées à la présentation d'un certificat d'opérateur des services d'amateur au moins équivalent aux conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté et à la copie d'un justificatif
Article Annexe I
Ce récépissé, accompagné d'un justificatif d'identité, permet au candidat ci-dessus identifié de débuter sa formation pratique pour l'obtention de la catégorie B du permis de conduire, dans l'attente de la validation par le préfet de sa demande de permis
Article 3
déchets non dangereux des résidus de traitement considérés comme ne pouvant pas faire l'objet d'une valorisation est conditionnée par la remise à l'exploitant de l'installation de stockage d'un bordereau de suivi des déchets auquel sont joints les justificatifs
Article R1221-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63
également les adresser sous format électronique, sous réserve que : 1° Le salarié dispose d'un moyen d'accéder à une information sous format électronique ; 2° Les informations puissent être enregistrées et imprimées ; 3° L'employeur conserve un justificatif
Article R2223-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 86
Les déclarations préalables et les pièces justificatives mentionnées aux articles R. 2213-2-2, R. 2213-5, R. 2213-7, R. 2213-8, R. 2213-8-1, R. 2213-10, R. 2213-13, R. 2213-14, R. 2213-21 et R. 2213-28 sont conservées pendant un délai de cinq ans par
Article R50-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11
de l'absence de section consulaire dans l'ambassade ou le consulat le plus proche de son domicile, peut solliciter auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction ayant procédé à son inscription, l'autorisation de transmettre ses justificatifs
Article D4011-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 86
Il dépose sur cette application le protocole et ses annexes ainsi que, pour chaque membre de l'équipe, les pièces justificatives suivantes :
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