Codes de loi français

Article 176

. - Le 2° du I entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Article 265

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 40

. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2019.

Article 1

-Dans le cadre de l'article 1er de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009, l'Autorité des normes comptables comprend :

Article 91

-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 2

. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prennent effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 4

. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.

Article 1

. - Les paragraphes I à VI du présent article entreront en application à compter du 1er janvier 1991. ...

Article 2

. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.

Article 2

. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1996.

Article 2

. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1977.

Article 11

Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de travail conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024.

Article 28

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 10

I. ― Il est créé à la date du 1er janvier 2011 une commission ferroviaire d'aptitudes auprès du ministre chargé des transports.

Article R123-300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Pour les procédures ouvertes à compter du 1er janvier 2006, les informations suivantes ne font pas l'objet d'une mise à disposition du public :

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide enregistrées entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2027.

Article R446-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 51

La première période d'obligation de restitution de certificats de production de biogaz s'étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 5

Les visas d'examen technique et les attestations d'examen de type délivrés aux machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement des pièces à scier, depuis le 1er novembre 1981 sont